Bonjour, J'ai eu une amende le 27-09-2005 de 90 €, depuis un an, je n'ai recu aucun courrier pour m'informer d'une majoration à 135 €, et là un an plus tard je recois un courrier m'informant que maintenant je dois 375 €, Puis je contester ? Ayant recu aucune lettre de relance en 1 an ? Meci
2006-10-20 21:53:41 · 9 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Mon oeil !!! T'as essayé c'est de bonne guerre mais.......
2006-10-20 21:56:32 · answer #1 · answered by Cochise 7 · 0⤊ 0⤋
non
2006-10-25 02:30:29 · answer #2 · answered by R6 6 · 0⤊ 0⤋
je connais quelqu'un qui a eu ce même problème : il a fallu qu'il paye l'amende d'abord et qu'il conteste après et il a pu se faire rembourser mais uniquement les suppléments ! il a fallu qu'il paye l'amende initiale qui n'était pas chère ! il faut aussi prouver ta bonne foi !
2006-10-22 11:01:33 · answer #3 · answered by editaa 4 · 0⤊ 0⤋
Vrai, pas vrai, c'est votre conscience.
Rendez vous au commissariat de police et demandez à parler à une personne du Ministère Publique, sinon à la gendarmerie et demandez leur ou se trouve le Ministère publique, sachant que leurs timbres amendes ou leurs procés verbaux passent obligatoirement par le dit Ministère.
Dans certain commissariat celui s'y trouve au sein même.
Expliquez leurs, soyez convainquante.
Il est possible que vous trouviez un terrain d'entente, ( à savoir que vous ne payeriez que l'amende du départ soit 90€ ou 135 .)
Personnellement ce principe etait appliqué il y a encore 3 ans dans une ville de l'Yonne par le personnel qui travaillais à ce Minist publique. et que je remercie beaucoup au passage pour ce geste qu'elles ont effectué.)
Certain Juges de Tribunal de Police et aussi le Trésor Public préfère cette solution, à l'autre, ou le contrevenant ne payeras pas du tout faute de moyen.
2006-10-22 10:40:04 · answer #4 · answered by ojmi89 3 · 0⤊ 0⤋
si tu avais bien lu au dos de la contravention, il était écrit que tu devais 90 euros (amende forfaitaire minorée) si tu paie dans les 3 jours, sinon il passe automatiquement à 135 euros (amende forfaitaire) et tu avais un délais de 45 jours pour réglé les 135 euros. passé ce délai de 45 jours, c'est à partir de la que l'amende est majorée.
en plus clair, le montant normal de l'amende est de 135 euros, mais le trésor public nous fait une petite faveur, si nous payons dans les 3 jours c'est 90 euros sinon l'amende redevient à 135 euros.
les amendes minorées concernent certaines infractions au codede la route.
il aurait pu avoir prescription, mais dans ton cas il commence à la fin des 45 jours. c'est à dire que si tu avais reçu le courrier aprés le 15 novembre.
tu peux toujours contester en allant voir le trésor public mais je ne te promet rien, ils te dirons que nul n'est censé ignoré la loi.
2006-10-21 11:48:55 · answer #5 · answered by lesoleil97 2 · 0⤊ 0⤋
bien sur que tu peux contester. C'est le droit de tout citoyen.
Redige une lettre que tu enverras recommandée avec AR.
Explique ce qui s'est passé. et précise que tu n'as jamais recu aucun courrier ni relance...
L'officier du Ministère Public connait parfaitement les disfonctionnements du système.. si tu es honnète et sincère, l'affaire sera classée.. par contre, si quelques points sont pas clairs.. tu risque de payer avec la majoration.
2006-10-21 10:41:45 · answer #6 · answered by julien569 5 · 0⤊ 0⤋
non non c'est fini, tu paies, et tu fais appel par la suite ! c'est la nouvelle règle !
mais dis donc fallait payer en tant voulu ! ceci t'aurais coûté moins cher ! car çà fait mal !
Faut vraiment un bon motif d'appel !tu peux tenter !
2006-10-21 09:26:53 · answer #7 · answered by aicha s 3 · 0⤊ 0⤋
Paye l'amende sinon tu ne pourras rien contester. Ensuite, la contestation est tout à fait possible et relativement facile.
2006-10-21 06:55:33 · answer #8 · answered by LM 3 · 0⤊ 0⤋
Tu peux contester, mais ça ne t'empechera pas de payer.
Faut payer avant d'entamer des démarches.
2006-10-21 04:59:31 · answer #9 · answered by Dark-Chapi 3 · 0⤊ 0⤋