je vai quittee mon appartement mon proprio me di que les charge on augmenter il me reclame 800 euro a t il le droi
2006-10-20 07:23:33 · 13 réponses · demandé par zakaria s 1 dans Maison et jardin ➔ Réparation
Le montant me parait très élevé (vérifie si tu n'as pas de fuite d'eau chez toi, la facture serait alors pour toi. Je travaille dans le milieu de la location et il m'est déjà arrivé de voir des reguls à plus de 1000-1500 euros à cause d'une fuite d'eau jamais réparée ou signalée, quelquefois pour un joint à 2 euros).
Ton propriétaire doit t'établir un relevé annuel de décompte des tes charges par rapport à la provision que tu a versé tout au long de l'année.
Rappel: la liste des charges récupérables est fixée par un décrêt en conseil d'état d'août 87. Seul ce qui se trouve sur cette liste est récupérable. Le reste est réputé à la charge du bailleur.
Si ton proprio n'est pas tenu de te fournir les photcopies des factures prouvant les dépenses engagées, il doit au moins te les tenir à disposition pour consultation.
Ensuite, si ton proprio est sérieux, pour évaluer le montant des charges et éviter ce genre de surprises désagréables, c'est à lui de calculer les charges en fonction du nombre d'occupants dans l'appt, les augmentations du prix du gaz ou de l'edf, etc... Les charges équilibrées sont celles qui évitent les grosses dépenses (dans un sens ou dans l'autre) à la fin de l'année.
Enfin, tu dis quitter ton appt. La régularisation, qui comprend la restitution du dépôt de garantie, s'il n'y a pas eu de détériorations de ta part constatées à l'état des lieux, doit se faire dans un délai de deux mois maximum. Au dela, tu peux demander des pénalités au taux légal en vigueur.
A cette occasion, ton proprio doit te remettre un justificatif qui détaille le calcul du solde restant en ta faveur ou la sienne.
Par contre, il ne peut se retrancher derrière le pretexte: les charges ont augmentées. A lui de te le démontrer, factures à l'appui.
S'il s'obstine et qu'il a tort, ou ne veut pas justifier la nature et le coût des charges, envoies lui sans tarder un recommandé pour contester cette somme. A ce moment, prend contact avec une assoc', genre CNL (Confédération Nationale du Logement), l'ADIL (Abrévation dont j'ai oublié le sens exact). Ils ont en principe des juristes qui pourront te conseiller si ça coince.
Bon courage
2006-10-20 10:45:37 · answer #1 · answered by skidamarink 3 · 0⤊ 0⤋
était-ce dans le contrat ?
Si les charges étaient prévues, il est possible en effet, que les proprios en aient le droit, mais seulement sur base de justificatifs.
2006-10-20 07:31:21 · answer #2 · answered by calhua 3 · 1⤊ 0⤋
Le droit de réclamer : OUI
L'obligation de justifier AUSSI
avec une colonne ou apparaissent les provisions versées et une autre colonne avec les factures de charges.
En te donnant un double ou la possibilité de les vérifier.
Sinon voir l'adil, ou des organismes de consommateurs... si il insiste un Avocat ...
2006-10-20 20:11:49 · answer #3 · answered by HEMDé 1 · 0⤊ 0⤋
Normalement non , revoie ton contrat , il doit marqué !
2006-10-20 11:32:57 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Ben oui, il a le droit de réclamer les charges dues pendant l'occupation, si elles dépassent les provisions déjà versées. Pour de faire il ne rend pas tout de suite les 2 mois de caution, par contre il doit présenter un état détaillé pour refuser de rendre tout ou partie de la caution ou pour réclamer le surplus
2006-10-20 10:34:00 · answer #5 · answered by gburg 2 · 0⤊ 0⤋
Demandes lui les preuves de ce moment car ça me parait énormes à moi aussi.
2006-10-20 07:37:46 · answer #6 · answered by Lydie 3 · 0⤊ 0⤋
je crois qu'il en a le droit, mais bien sûr faut qu'il te montre le décompte des charges qui te sont imputables.
2006-10-20 07:36:24 · answer #7 · answered by kiko 7 · 0⤊ 0⤋
Normalement tu as payé pendant que tu étais locataire une provision sur les charges.
A la fin de l'année ou à la fin du contrat, si la provision est insuffisante pour payer la part des charges que tu dois, il est possible que le propriétaire te demande de verser le complément, si il le justifie.
Si la provision est supérieure aux charges effectivement versées, alors c'est lui qui te doit de l'argent.
Dans les deux cas, chaque année, le propriétaire doit justifier le montant des charges qu'il te réclame.
2006-10-20 07:35:30 · answer #8 · answered by marnicad 1 · 0⤊ 0⤋
Cela dépend ce qui est écrit dans ton bail pour le paiement des charges. S'il est écrit qu'il y aura régularisation des charges, il doit justifier l'augmentation en te donnant les factures.
2006-10-20 07:35:30 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Si, il peut te demander un rappel de charge car on paye une estimation tt les mois, donc au moment de notre départ il peut nous demander la différence, par contre je trouve que 800€ c énorme!!! moi g dû payer un rappel de charge quand g déménager l'année dernière et ils m'ont réclamé 150€.
2006-10-20 07:34:18 · answer #10 · answered by S.T. 3 · 0⤊ 0⤋