quel est le role du pouvoir legislatif dans une societe democratique?

Question

et donne moi les caracteristiques cette question la

Answer 1

Une démocratie peut-être participative (très rare) ou représentative.
Le pouvoir législatif est plus ou moins important dans nos Réplubliques successives.

Donc, en France, pour une démocratie représentative sous la Vème république, le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct par tous les Français, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect par des « grands électeurs » (députés, élus locaux, etc...).

Rôles respectifs de l'Assemblée nationale et du Sénat
L'Assemblée nationale et le Sénat participent aux deux missions constitutionnelles essentielles du Parlement : le vote de la loi et le contrôle de l'action du Gouvernement.

Les deux assemblées exercent conjointement le pouvoir législatif. Dans ce cadre, elles examinent successivement les projets et propositions de loi, qui sont transmis de l'une à l'autre jusqu'à ce que les textes soient adoptés dans les mêmes termes (c'est ce qu'on appelle la « navette »).
Si les deux assemblées ne parviennent pas à se mettre d'accord sur un texte de loi, et si le Gouvernement le lui demande, c'est l'avis de l'Assemblée nationale qui l'emporte. Si l'on constate que la conciliation est impossible entre les deux assemblées, après l'intervention d'une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs, le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer en lui donnant « le dernier mot ». Cette possibilité n'existe pas, cependant, pour les projets de loi les plus importants ( en particulier les projets de loi révisant la Constitution) pour lesquels l'accord du Sénat est indispensable.

Le contrôle de l'action du Gouvernement s'exerce, au sein de chaque assemblée, par des procédures comparables : débats sur des déclarations du Gouvernement, questions orales et questions écrites, création de commissions d'enquête, missions d'information réalisées par les commissions permanentes des deux assemblées, travaux réalisés par les délégations, créées en 1979, pour assurer le suivi des questions intéressant l'Union européenne. Cependant, la responsabilité politique du Gouvernement (c'est-à-dire la mise en cause de son existence) ne peut être engagée que devant l'Assemblée nationale, soit à l'occasion d'une déclaration de politique générale sur laquelle le Premier ministre demande un vote de confiance de l'Assemblée, soit à l'occasion du vote d'une motion de censure déposée par le dixième des membres de l'Assemblée.

Les deux assemblées disposent d'instances communes d'évaluation, les offices parlementaires, composés à parité de députés et de sénateurs ; ce sont des organes d'expertise auxquels peut être confiée la réalisation d'études dans le domaine de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (depuis 1983), de l'évaluation de la législation (depuis 1996) ou de l'évaluation des politiques de santé (loi du 20 décembre 2002)

Answer 2

aucun sous la V republique

Answer 3

Ca sent le devoir que tu nous demandes de faire à ta place.
Ne compte pas sur moi.

Answer 4

Cest moi qui devient parano ou il y en a qui profitent de Yahoo Q/R pour que d'autres fassent leurs devoirs à leur place ? ;-)

Answer 5

en démocratie, il y a trois pouvoirs : législatif (ceux qui font et votent les lois : l'assemblée nationale), l'exécutif (celui qui fait exécuter les lois : président et gouvernement), judiciaire (celui qui fait respecter la loi : les juges)
C'est le principe de la séparation des pouvoirs, c'est l'essence même de la démocratie

Answer 6

voter la loi et le budget et aussi contrôler l'action du gouvernement par la motion de censure qui peut obliger le gouvernement à démissionner.

Answer 7

il vote les lois qui lui sont proposées.