Pouvoir de signature de décrets et ordonnances au Premier ministre : Que peut Banny face à Gbagbo ?

Question

En 2005, avec la résolution 1633 qui lui octroyait des pouvoirs spéciaux de l'Exécutif, l'on avait pensé, à raison, que le nouveau Premier ministre détenait entre ses mains ce qui avait manqué à son prédécesseur Seydou Elimane Diarra. Et qu'il pourra faire aboutir le processus de paix qui était bloqué. Le point 8 de la résolution 1633 énumère en effet ces pouvoirs mis à la disposition de Charles Konan Banny. Ce point "souligne que le Premier ministre doit disposer de tous les pouvoirs nécessaires, conformément à l'Accord de Linas Marcoussis, ainsi que de toutes les ressources financières, matérielles et humaines voulues, en particulier dans les domaines de la sécurité, de la défense et des affaires, en vue d'assurer le bon fonctionnement du gouvernement, de garantir la sécurité et le redéploiement de l'administration et des services publics…". En outre, le point 6 de cette résolution stipule que le Premier ministre exercera ses pleins pouvoirs et son autorité sur le gouvernement de transition. Cela s'est traduit dans les faits par la possibilité laissée à Banny de former son gouvernement comme il l'entendait. Il a choisi les ministres qu'il voulait, il a récusé ceux qu'il n'aimait. Il a nommé d'autorité les ministres de la Défense, de la Sécurité et de l'Intérieur, de l'Economie et des finances, de la Communication. Et on avait pensé que c'était le début de l'affirmation d'une réelle autorité et d'une emprise sur l'appareil de l'Etat. Que non ! Parce que le Premier ministre n'ira pas plus loin. Il ne touchera pas à l'armée, il ne changera rien à la gendarmerie nationale, aucune reforme à la police nationale. Au total il a nommé un ministre de la Défense qui n'avait aucune influence significative sur les FDSCI. De sorte que lorsque le gouvernement s'est retrouvé confronté à certaines crises graves, comme lors des audiences foraines, Banny et ses ministres se sont retrouvés impuissants, à la merci des manifestants pro-FPI.
Dans ses propos et dans ses actes, on n'a jamais vu un Premier ministre spécial, désireux de prendre le pouvoir que lui conférait la résolution 1633 et de l'exercer. Bien au contraire, Banny s'est rangé sous le manteau politique de Gbagbo qui était selon ses mots le président d'un parti (Côte d'Ivoire) dont il assurait lui le secrétariat général. Et au grand dam de la communauté internationale, Gbagbo a continué de signer les décrets et de présider le conseil des ministres. Du coup, le Premier ministre spécial qu'avait voulu la résolution 1633 était devenu un primus inter pares devant un Laurent Gbagbo toujours très très fort. Les partisans de Banny ont toujours mis en avant la survivance de la Constitution et le maintien du Chef de l'Etat pour expliquer l'attitude du patron de la Primature qui a décidé d'évoluer en tandem avec Gbagbo. Le résultat, tout le monde le connaît.
Aujourd'hui, l'Union africaine a décidé de franchir un autre pas. Persuadé que l'inefficacité de Banny réside dans une insuffisante clarification de ses prérogatives, le sommet d'Addis-Abeba décide de donner au Premier ministre le pouvoir de prendre des décrets et de gouverner par ordonnance. De nommer en outre qui il veut dans l'armée et d'engager les reformes nécessaires à ce niveau. Des pouvoirs exceptionnels en somme. Dans la réalité et en des termes assez clairs, c'est tout le pouvoir exécutif qui est transmis à Charles Konan Banny. Mais ça c'est sur le papier. A Abidjan, on se demande bien ce que Banny fera de ces nouvelles prérogatives. Lui qui, il y a juste un mois, n'avait pas hésité à déposer sa démission entre les mains de Gbagbo ?
Banny peut-il assumer ses pouvoirs ? Car c'est de cela qu'il s'agit. Il doit pouvoir selon l'UA former de sa propre signature un nouveau gouvernement, présider le conseil des ministres, prendre des décrets et signer des ordonnances.
Déjà Laurent Gbagbo s'est déclaré opposé à faire en douceur la passation de charge. On n'a pas encore entendu Banny. Et pourtant, pour son propre avenir politique, le Premier ministre sait qu'il joue gros. Très gros même.

Answer 1

mon chère frère et ami , je ne suis pas ivoirien et sans doute si tu l' es toi tu connais mieux la situation que moi .alors j' ai des questios a te poser .est-ce que la résolution 1633 doit primer sur la constitution ivoirienne ? est-ce qu' une organisation internationale (onu,ue,ua) à pour prérogative d' imposer à un pays souverain son système de gouvernement ?la démocratie consiste-elle à prendre des armes pour imposer ses revendications ?peut- on demander à autrui de prendre des decisions qu' on ne pourraient accepter soit mème de prendre ?