Mes parents ont divorcés, depuis mon père vit seul et contracte des dettes assez importantes ( crédit à la consommation, achat d'alcool, achat impulsif et inutile....) choses qu'il faisait déjà en couple! mon frère, ma soeur et moi même aimerions savoir quelles demarches nous devons faire ppour ne pas être responsable de ses dettes?
2006-10-19 00:34:21 · 11 réponses · demandé par Anonymous dans Amour et relations ➔ Famille
C'est une démarche que j'ai faite il y a quelques temps, à peu près pour les mêmes raisons.
Mes parents ont divorcé lorsque j'étais petite, et mon père , alcoolique et dépensier, a contracté encore plus de dettes qu'avant.
Ma mère, étant divorcée, y a échappé, mais, une fois majeurs, mon frère et moi même avons fait une déclaration d'abandon de famille pour n'avoir aucun souci.
En gros, tu appelle la police, qui saura t'orienter, et tu leur explique que cela fait longtemps que tu ne vois plus ton père, qu'il s'en fiche de vous (on était directement passé par un avocat pour ne pas avoir de souci).
Ce n'est pas une démarche obligatoire, mais il vaut mieux la faire avant, voire la faire reconnaitre par temoin que devoir, si une telle chose arrive, la faire après coup : ils risquent d'être beaucoup plus exigeants si vous attendez trop.
Voila, j'espère que cela pourra t'aider un peu.
Bon courage.
2006-10-19 00:42:08 · answer #1 · answered by Ptitepuce 2 · 1⤊ 0⤋
Il faut le mettre sous tutelle
Il faut contacter le juge des tutelles du tribunal d'instance du lieu de domicile de la personne à mettre sous tutelle.
2006-10-19 07:37:28 · answer #2 · answered by vince 4 · 3⤊ 0⤋
si ton père décède :
- soit il ne possède rien et en ce cas vous pouvez refuser une succession
- soit ton père possède des biens et en ce cas, ses dépenses inconsidérées peuvent amoindrir l'héritage
Si ton père possède quelques biens (immobiliers par exemple), il convient en effet de le faire placer sous tutelle ou mieux, sous curatelle d'un organisme comme l'UDAF;
cet organisme va en quelques sortes "gérer son budget" à sa place.
L'organisme encaisse les rentrées d'argent, paye les factures et donne une certaine somme (très raisonnable) à ton père chaque semaine pour ses frais courants.
Il est fiché auprès de tous les organismes comme curatelle et ne pourra plus contracter de crédits.
Il faut que tu te renseignes auprès d'un TRIBUNAL D'INSTANCE pour les démarches d'une curatelle, ils t'expliqueront comment faire.
C'est relativement simple je pense, des certificats médicaux et des témoignages suffisent.
Bon courage, ce n'est malgré tout pas facile.
2006-10-19 07:49:01 · answer #3 · answered by salsadancemusic 3 · 1⤊ 0⤋
La mise sous tutelle prive la personne de sa capacité juridique. Il existe les incapable mineur et les incapable majeurs (suivant la gravité, cela n´a rien a voir avec l´age de la personne)
Pour étre jugé incapable et mis sous tutel, il faut que la personne ne puisse plus se gerer seul. Et ca dans le cas de ton pére rien ne laisse penser qu´il ne sait pas se prendre en charge seul!
De plus, tu es pas solidaire des dettes de ton pére. On ne peut pas te demander de payer pour lui. Cela n´est seulement possible lors d´heritage de biens et dettes. Si tu veux avoir l´heritage il te faut payer les dettes, parties intégrantes de l´heritage. Tu peux aussi refuser les dettes et l´heritage dans un tel cas.
Dans ton cas, tu ne sera jamais amener a payer les dettes de ton pére. Il n´existe pas de telle loi en France. La solidarité des dettes est seulement en cas de mariage, et ce pour les dettes aprés mariage (avec ou sans contrat de mariage, c´est le méme cas). Ton pére est seul responsable légalement de ses dettes.
Si tu veux le protéger de lui meme et de ces excés, la tutelle est une pocibilité. MAis si le cas n´est pas flagrant d´incapacité, c´est difficile. Ton pére ne va pas te laisser faire, et cela pourrait avoir des conséquences irrévocables sur ta famille. Reflechis avant toutes actions!!
2006-10-19 07:48:05 · answer #4 · answered by Allissa 6 · 1⤊ 0⤋
Pour avoir une réponse sûre à ta question, essaie de la poser sur le site des avocats.
http://www.avocat.fr/
2006-10-19 07:45:26 · answer #5 · answered by hammadimo 6 · 1⤊ 0⤋
Tu as le devoir d'aider financièrement l'un de tes parents en difficulté, mais dans le cas que tu décris, il semble que ton père dépense à tort et à travers, raison pour laquelle il a besoin de votre aide.
Ceci devrait donc être une raison suffisante pour être libéré de tout devoir.
Quant à la procédure, peut-être peux-tu te rapprocher d'un avocat ou passer à la magistrature la plus proche afin de prendre des renseignements ?
2006-10-19 07:44:26 · answer #6 · answered by mashgau 4 · 1⤊ 0⤋
Vous n'êtes pas responsables des dettes de votre père tant qu'il est vivant ! c'est un adulte, il s'assume. En revanche, s'il venait à se retrouver sans ressources, vous devrez subvenir à ses besoins. S'il décède, vous devrez également rembourser les dettes qu'il aura contractées de son vivant sur votre héritage (à supposer qu'il en laisse un...). Pour la mise sous tutelle, contacte une assistante sociale ou la DDASS, ils sauront te renseigner. Bon courage !
2006-10-19 09:22:51 · answer #7 · answered by Zelda-F 6 · 0⤊ 0⤋
Il fallait pas les mettre au monde!
2006-10-19 09:14:47 · answer #8 · answered by kirikou 2 · 0⤊ 0⤋
Si tu veux un peu l'aider : mise sous tutelle ou curatelle
Si tu t'en fous que tu veux juste éviter les problèmes : abandon de famille comme suggéré...
2006-10-19 07:44:32 · answer #9 · answered by E. 4 · 0⤊ 0⤋
faut faire apel à un sérial killer..
un quoi?
un serial killer?
quoi?
bha un tueur en série...
2006-10-19 07:45:17 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋