Bonjour,
En situation de divorce, mon mari possède 2 millions de francs (reçu par un licenciement).
A t - il le droit de les dilapider pour ne pas m'en donner ?
Quelles sont ses limites ? Quels sont mes droits par rapport à cet argent ?
merci
2006-10-19 00:29:48 · 5 réponses · demandé par sidney45 1 dans Sciences sociales ➔ Condition féminine et masculine
Je n'en ai aucune idée.
Mon seul conseil serait que tu consulte un avocat spécialisé dans le divorce, il sera à même de te dire ce qu'il en est, mieux que quiconque ici (sauf si un avocat te répond).
2006-10-19 00:44:25 · answer #1 · answered by Brigette jones 4 · 0⤊ 0⤋
Sans contrat de mariage, ses biens propres lui appartiennent, a charge pour lui d'assurer pour partie le remboursement des emprunts s'il y en a, fait lors de votre vie commune.
Prendre contact avec un avocat.
2006-10-19 23:11:23 · answer #2 · answered by Jean D 5 · 0⤊ 0⤋
moitié moitié à moins que votre contrat de mariage ne traite de cette situation.
sinon il peut etre attaqué pour vice de forme mais en attendant personne ne peut l'en empecher.
2006-10-19 00:38:50 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Je crois qu'il a tous les droits (cet argent lui apparatient non???).
Adieu veaux, vaches, lait, cochons.....lol
2006-10-19 00:38:04 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
La logique voudrait que ce soit son argent, après tout c'était son taff et c'est lui qui a été licencié.
Dans la pratique, il faut voir sous quel régime vous êtes marriés (communauté, etc).
2006-10-19 00:37:17 · answer #5 · answered by Geraldine 3 · 0⤊ 0⤋