Je viens de recevoir un avis d'excès de vitesse entre 20 et 30 km/h.
Sur l'avis, la case perte de point est OUI mais il n'y a pas le nombre de points.
Est ce normal ?
Merci
2006-10-18 21:41:40 · 14 réponses · demandé par Fabrice R 1 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Va voir sur cette fiche de service-public.fr c'est détaillé pour ce qui est du nombre de points restant et pour le reste oui c'est normal et de toutes façons le temps qu'il y ait application de la perte et notification tu as un bon délai de temps à attendre style mini 6 mois :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10046.xhtml
Enfin voit cette page du site de la sécurité routière pour ce qui est du nombre de points en jeu par type d'infraction :
http://www.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/education/edu-vie/permis/filiere-classique/ne-perdez-pas-vos-points-.html
2006-10-18 21:57:42 · answer #1 · answered by boucles d'or overbookée 7 · 0⤊ 0⤋
evces de vitesse entre 20 et 30 km/ c'est 2 points en moins.... mais nous n'avons plus le droit de marquer le nombre de points sur l'amende il faut juste qu'on mette oui ou non après c'est l'officier du ministere public qui decide ensuite tu recevra une lettre qui t'indiquera si tu as des points en moins ou pas .
2006-10-22 05:17:48 · answer #2 · answered by brague_sonia 1 · 0⤊ 0⤋
Normalement il faudrait que le nb de points soit indiqué.
J'ai eu un pv (ceinture) j'ai refusé de signer, donc j'ai reçu un document me notifiant le retrait de point. Mon avocat a fait un recours, et j'ai gagné, celà a pris pres d'une année... Il m'a pris 250 euros... si tu veux ses coordonnées...
2006-10-20 21:21:11 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
normalement sur la contravention sa met le nombre de points retiré mais si c'est pas marqué il faut faire apel a un avocat car tu peut essayé de garder t points.la normalement tu en perd 2.
2006-10-19 01:28:05 · answer #4 · answered by alexandra f 1 · 0⤊ 0⤋
pour un dépassement de 4 km/h, compte-tenu de la tolérance, j'ai
eu l'amande, plus un retrait de 2 points
2006-10-18 23:09:42 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Je dirais 2pts à vu de nez...
ca tombe bien c'est le nombre de points que je vais me faire sur ta questrion...
Au fait à l'avenir lève le pied, si tu perds totalement ton permis, je ne verserai même pas une larme.
2006-10-18 22:17:19 · answer #6 · answered by jerisere 3 · 0⤊ 0⤋
Il faut lire le tableau qui est au verso de l'avis
2006-10-18 21:52:37 · answer #7 · answered by Batisse 4 · 0⤊ 0⤋
Attends un peu, cela devrait s'arranger : devant l'importance des permis supprimés suite à suppression de points, de Villepin est en train de réfléchir que ceci est très mauvais sur le plan électoral. Il va bien trouver une solution.
2006-10-18 21:51:41 · answer #8 · answered by zazap 6 · 0⤊ 0⤋
La logique voudrait que le nombre de points perdus soit signalé sur le PV d'origine. Je crois qu'il y a un procès en cours sur le sujet et je pense que les plaignants sont en passe de gagner. Le problème, c'est que celui qui t'a mis la contravention d'une manière automatique ou pas ne sait pas lui-même le nombre de points en moins que vaut ta contravention. Ils sont obligés de réfléchir.
2006-10-18 21:49:49 · answer #9 · answered by Jeremy H 5 · 0⤊ 0⤋
lis bien tout !!! derrière y a le barème !!!!!!!!!!
2006-10-18 21:46:01 · answer #10 · answered by ulysse 6 · 0⤊ 0⤋