2006-10-18 21:29:25 · 5 réponses · demandé par Anonymous dans Societé et culture ➔ Services communautaires
Il n'y a besoin du ministère (pas toujours celui de l'Intérieur) que pour obtenir son agrément. Ce n'est pas indispensable, ça dépend de l'objet de l'association. Si c'est un club sportif, c'est bien d'avoir un agrément jeunesse et sport, par exemple.
Pour une déclaration d'utilité publique, je crois qu'il faut faire une demande au ministère de l'Intérieur. Il faut avoir au moins deux ans d'existence, avoir une grande ampleur nationale… Ils vont étudier tes comptes, tu devras leur envoyer le bilan financier tous les ans… C'est surtout un machin fiscal compliqué.
Il faut d'abord rédiger les statuts de l'association. Étape importante, à faire avec attention pour votre association (personnaliser les statuts! Ne pas prendre tels quels des statuts trouvés ailleurs!).
Il y a des statuts types à la (sous-)préfecture. On peut aussi y consulter (gratuitement sur place ou payer des photocopies) ceux des associations qui y ont été déclarées. Un exemple sur le net : http://www.associanet.com/docs/statuts.html
Pour créer une association, il faut au moins deux personnes. Se réunir (assemblée générale constituante) pour valider les statuts et faire un compte-rendu (à intituler 'Procès-verbal de l'assemblée générale constituante' ou extraordinaire). Il faut déposer tout ça à la (sous-) préfecture la plus proche avec un chèque correspondant à la publication au journal officiel et remplir un formulaire.
Ensuite, on reçoit un exemplaire du journal officiel contenant la déclaration de son association. (Il vaut mieux en commander d'autres, ça peut être utile par la suite). On peut alors présenter le journal officiel en allant à la banque ouvrir un compte au nom de l'association, s'assurer… se faire éventuellement rembourser les frais avancés pour la publication au JO…
Il est indispensable d'avoir au siège de l'association (souvent domiciliée à l'adresse du président mais les statuts doivent prévoir de pouvoir le déplacer par exemple si le président change ou déménage) un registre spécial. C'est un cahier à pages numérotées non détachables. Il doit être introduit (un petit texte sur la première page), clôturé (un petit texte sur la dernière page) et paraphé (mettre ses initiales en bas de chaque page) à la main par le premier président de l'association. Ensuite, il contiendra éventuellement et seulement les modifications des statuts et des membres administrant l'association.
Si tu es à Paris ou en Alsace-Lorraine, il y a des particularités. Contactes-moi pour plus de détails.
2006-10-19 23:15:41 · answer #1 · answered by Victor S 4 · 0⤊ 0⤋
il faut se tourner vers des amis ou des associations du même but déjà existantes pour l'élaboration du statut et après s'adresser à la mairie ou la préfecture pour l'assemblée générale constitutive et puis adresser une copie du statut légalisé au ministère de l'intérieur-cela dépend de la législation de chaque pays- pour la reconnaissance officielle(enfin ce sont les démarches que moi j'ai faites avant de fonder la mienne) bonne chance!!!
2006-10-19 05:31:48 · answer #2 · answered by Macaire St. Christ A 1 · 0⤊ 0⤋
Tout d'abord se renseigner sur la fameuse Loi 1901.
Il existe des modèles de statuts, de courriers, etc.
Un excellent bouquin :
"Associations - textes législatifs et réglementaires"
Direction des Journaux Officiels
26 rue Desaix, 75727 Paris cedex 15
n°1068
ISBN 2-11-073254-7
ISSN 0767-4538
2006-10-19 04:33:27 · answer #3 · answered by Albat' 2 · 0⤊ 0⤋
sur le net ou bien directement en préfecture normalement ils ont un service qui gère ca , meme certains mairie , ou maison des associations
2006-10-19 04:32:25 · answer #4 · answered by ngapali 3 · 0⤊ 0⤋
Chambre de commerce et d'industrie de ton département.
2006-10-19 04:41:52 · answer #5 · answered by Yahoopseudo 5 · 0⤊ 1⤋