Auusitôt que mon conjoint a obtenu un titre de séjour ( carte de résidence ), il a quitté le domicile conjugal pour son pays d'origine, ou il réside actuellement. Il a donc contracté ce mariage dans le seul but d'obtenir ce titre de séjour. Je veux saisir les autorités pour dénoncer cet abus. Que faut-il faire? Normalement, ce titre lui est octroyé pour résider en france n'est ce pas?
2006-10-17 06:57:26 · 6 réponses · demandé par Anonymous dans Amour et relations ➔ Mariage et divorce
pourquoi tu veux faire ça il ta fait du mal alors
2006-10-17 09:18:49 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
OUI bien sur. Tu peux demander l'annulation pour ce motif.
Ecrit au procureur de la République (au Palais de Justice) en lui exposant les faits.
Tu peux demander conseil avant à la Mairie ou tu t'es mariée (à l'officier d'état-civil).
Ton "mari" a commis une infraction scandaleuse et très grave (punie par la loi), dont tu dois beaucoup souffrir. Ne te laisses pas faire!!!!!!!!!!!!! Agis vite.
2006-10-19 04:15:11 · answer #2 · answered by Ploum 7 · 1⤊ 0⤋
Beaucoup de gens contractent de mariage pour parvenir a une fin, aussi, si votre conjoint a quitté le domicile apres l'obtention de son titre de sejour veut dire qu'il vous a utilisé juste pour cueillir le titre de sejour.
2006-10-21 06:54:11 · answer #3 · answered by yahooniste 1 · 0⤊ 0⤋
Adresses-toi à un avocat ou autre représentant juridique pour exposer les faits. Etant donné que ton mari a ouvertement abusé de ta crédulité pour obtenir ce titre de séjour il y a donc un vice dans le mariage. Le mariage pourra donc être annulé après décision de justice.
2006-10-17 23:34:18 · answer #4 · answered by Didine 4 · 0⤊ 0⤋
Ecris au Procureur de la République
2006-10-17 20:41:47 · answer #5 · answered by cotterley2002 3 · 0⤊ 0⤋
en fait le titre de sejour est délivré pour cinq ou dix ans pour le renouvelé il doit justifier de contrat de travail.
Légalement tu as sept jours pour annulé ton mariage (comme tout autre contrat), mais je pense ke si tu va demander conseil au avocat de la mairie il t'aideront a annulé sans probléme.
S'il reviens crache lui dessus de ma part
Bon courage
2006-10-17 11:26:45 · answer #6 · answered by chocolat 3 · 0⤊ 0⤋