2006-10-16 09:24:08 · 7 réponses · demandé par guti_hadil 1 dans Politique et gouvernement ➔ Ambassades et consulats
D'après le Premier Consul, le départ de la France «sans l'esprit de retour» est puni par la mort civil: on est déchu de la nationalité et des droits.
Heureusement, ce n'est plus le cas. A part la fraude ou l'erreur dans l'acquisition de la nationalité française -- et à part les effets de la décolonisation en ce qui concerne ceux qui était Français uniquement à cause d'un lien avec un territoire colonial ou l'Algérie et sa répudiation volontaire -- la perte de la nationalité est presque impossible.
Dans le passé il y avaient des stuations où une déclaration était obligatoire, et une conditionnalité de la nationalité dans certains cas. (Ce qui existe toujours avec les Suisses: un Suisse né à l'outre mer qui ne s'imatricule pas avec une mission consulaire avant l'age de 22 ans perd sa nationalité s'il en a une autre.) Sans doute il existe toujours des anomalies. Voir le traité cité en bas.
2006-10-17 20:27:06 · answer #1 · answered by Anonymous · 3⤊ 0⤋
j ai double nationalite francaise. d origine. et anglaise depuis 24 ans car je suis marie et vit en angleterre. il n y a aucun probleme avec ca et je me sers de mes deux passeports tres souvent pour les voyages. si je vais dans un pays francophone le francais et anglophone anglais. tres tres pratique
2006-10-18 06:55:19 · answer #2 · answered by jean marc l 6 · 0⤊ 0⤋
S'il a acquis la nationalité française par naturalisation, ou par filiation (né à l'étranger d'un parent français ou né en France d'un parent lui même né en France), l'Etat français peut lui retirer la nationalité française en cas de défaut de loyalisme ("français qui se comporte comme le national d'un autre pays"; "français qui travaille dans un service public étranger ou pour une organisation internationale non reconnue par la France et qui n'a pas démissionné malgré les injonctions de l'Etat français").
Cette personne peut également avoir été déchue de sa nationalité française en raison d'une condamnation à un crime ou délit, une condamnation à une atteinte à l'Administration publique dans l'exercice d'une fonction publique, ou en raison d'actes au profit d'un autre Etat étranger préjudiciables aux intérêts de la France.
2006-10-17 10:55:03 · answer #3 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
Pleins...
2006-10-16 21:33:29 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
On ne peut être déchu de sa nationnalté que dans le cas reconnu et jugé de Trahison.
2006-10-16 16:35:24 · answer #5 · answered by Devil May Cry 6 · 1⤊ 1⤋
Certainement à cause d'une "connerie" impardonnable ou un comportement douteux !
2006-10-16 16:26:55 · answer #6 · answered by polyconseils 7 · 0⤊ 0⤋
tu le sais bien tu as ete en prison pour vol
2006-10-16 17:03:49 · answer #7 · answered by louis l 7 · 0⤊ 2⤋