voila je suis une ado de 15 ans et je viens de perdre un ami de mon age! mon ami s'est fait renversé puis le conducteur est sorti de sa voiture pour le trainé sur plusieur metre pour enfin le jeter dans un fossé!! il était ivre!!!combien d'année de prison peut il encourir? est il responsable comme il était sous l'emprise de l'alcool?
2006-10-15 07:13:32 · 14 réponses · demandé par lasportive_brunedu62 2 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
euh oui il a pris la fuite et pour la vitesse je ne sais pas trop dsl mais merci pour toute ces reponses!!!!
2006-10-15 08:02:47 · update #1
L'infraction commise est l'homicide involontaire par manquement à une obligation législative de sécurité: 5 ans d'emprisonnement maxi et 75000 euros d'amende. La peine est portée à 7 ans maximum et 100000 euros d'amende si le conducteur était en état d'ivresse manifeste (car c'est une circonstance aggravante!)
Maintenant, le fait qu'il l'ait traîné dans le fossé est une chose qui peut encore aggraver la situation, mais tout dépend des circonstances: a t-il pris la fuite après l'avoir jeté dans le fossé? a t'il appelé les secours? est-ce que ce conducteur a été identifié?
De même, a t-il commis d'autres infractions en conduisant, je pense à la vitesse par exemple...
En fait tout dépend de comment a été caractérisée l'infraction générale, s'il y a d'autres circonstances aggravantes la peine maximale peut-être portée à 10 ans maximum d'emprisonnement et 150000 euros d'amende dans le cadre de l'homicide involontaire.
Pour finir, la peine maximale n'est pas toujours la peine que l'auteur se verra infliger au Tribunal.
2006-10-15 07:55:29 · answer #1 · answered by Viv 1 · 0⤊ 0⤋
Tu penses vraiment que faire du l. a. penal complex t'aidera a avancer dans le rap, c'est que de l. a. pub et si tu vas en penal complex que pour faire du rap ensuite bein c con! Si tu es bon en rap! lance toi je crois pas qu'un mec qui chante comme une métronome déréglé air of secrecy beaucoup suces meme si il a fait de l. a. penal complex
2016-12-26 19:55:24 · answer #2 · answered by ? 3 · 0⤊ 0⤋
10 ans d'emprisonnement 150.000 euros compte tenu de l'alcool et du délit de fuite
il s'agit là de maximum.
L'alcool ne saurait être une cause d'exonération.
2006-10-18 04:31:40 · answer #3 · answered by ventura 3 · 0⤊ 0⤋
Malheureusement pas assez, pour moi ça vaudrait bien la peine de mort, et pour toi aussi je suppose. Il ira bien en prison puisqu'il y'a eu un mort, on lui trouvera bien une place, mais pour combien de temps ? Allez je vais te dire à la louche 2 ans MAX.
2006-10-17 07:08:37 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
le maximum j espere
2006-10-15 23:08:41 · answer #5 · answered by ayl 2 · 0⤊ 0⤋
Environ 5 ans maximum, et pas forcément du ferme. Il peut avoir 3 ans fermes et 2 ans avec surcis par exemple. Si c'est la première fois, à demi peine, il pourra avoir la conditionnelle.
De plus, selon que tu sois riche ou pauvre, les jugements te seront blancs ou noirs....
bon courage à toi
2006-10-15 07:32:03 · answer #6 · answered by lillagen 6 · 0⤊ 0⤋
En principe le simple homicide par imprudence etait sanctionner de 3 annees d emprisonnement auparavant , plus recemment la peine a ete portee a 5 annees , mais selon ce que tu expliques le fait d avoir trainer la victime dans un fosse constitue un second acte criminel ,,,,
globalement le procureur devrait demander 10 annees d emprisonnement et logiquement le coupable devrait ecoper d une peine comprise entre 5 et 10 ans ,,, 7 ou 8 ans probablement ,,,
tout depend de l efficacite de son avocat ,,,
2006-10-15 07:31:30 · answer #7 · answered by Gerard G 5 · 0⤊ 0⤋
pas assez helas!
2006-10-15 07:21:39 · answer #8 · answered by grigri 3 · 0⤊ 0⤋
pas assez !!!! malheureusement !!!!!!!!!!!
2006-10-15 07:19:14 · answer #9 · answered by ulysse 6 · 0⤊ 0⤋
malheureusement pas assez (je crois que certains ne prenent que 18 mois) par contre il va vivre toute sa vie avec sa conscience et ça c'est plus dur
2006-10-15 07:15:39 · answer #10 · answered by LADY O. 7 · 0⤊ 0⤋