commune de moins de 5000 habitant en basse normandie. cloture installer pour des ovins
2006-10-15 03:14:32 · 5 réponses · demandé par eloisegwen 2 dans Societé et culture ➔ Savoir vivre
Le réglementairement c'est 4 mètre.
2006-10-19 01:16:00 · answer #1 · answered by Brigette jones 4 · 0⤊ 0⤋
désolé.
2006-10-17 09:07:14 · answer #2 · answered by ouimai 7 · 0⤊ 0⤋
Voir en Mairie le POS ou PLU. Il peut y avoir des règles spécifiques. Généralement une habitation doit se situer à 4 mètres minimum d'une clôture ou en limite de propriété.
Dans l'habitat ancien ce n'est pas toujours le cas. Ce qui existe reste en l'état. Les règles s'appliquent alors pour toute extension de batiment qui, elle, ne pourra se situer à moins de 4 m d'une clôture séparative.
2006-10-15 05:31:11 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
en belgique 3metre
2006-10-15 03:25:15 · answer #4 · answered by vero 3 · 0⤊ 0⤋
ça dépend du bovin, s'il a une cloche et qu'il fait glin glin quand il marche, faut qu'il soit éloigné des habitations :D
Le mieux serait d'aller voir votre mairie qui vous dira tout selon le cadastre :)
2006-10-15 03:20:20 · answer #5 · answered by MoNtRaKwArTz 2 · 0⤊ 0⤋