Qu'est-ce qu'un C.C.A.S ?

Question

Le sens des sigles et l'action du CCAS

Answer 1

En France, un Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :

l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire,
l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux,
l'animation des activités sociales.
Existant de plein droit à l’échelon local et dont la compétence s’exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre communal d'action sociale est une personne morale de droit public et son contentieux relève de la juridiction administrative. Bien qu'enfermé dans une spécialisation assez étroite et il a une autonomie de gestion, même s’il est rattaché à une collectivité territoriale.

À noter que lorsque plusieurs communes se regroupent en établissement public de coopération, cet établissement est alors appelé Centre intercommunal d'action sociale (CIAS).

Le Centre communal d'action sociale dispose d'un budget autonome qui prend notamment en compte le personnel nécessaire à l'accomplissement de ses actions.

Trois sources de financement peuvent être distinguées :

les ressources propres : un tiers du produit des concessions de terrain dans les cimetières, les dons et legs ainsi que les produits de quêtes ou de collectes,
les ressources liées aux services et aux actions créés et gérés par le Centre communal d'action sociale : le remboursement par le service départemental d'aide sociale des frais d'enquête pour constitution des dossiers d'aide sociale, les participations de divers organismes au financement de certaines actions et prestations (département, caisses de retraite...), ainsi que les participations des bénéficiaires des services et prestations assurées par le Centre communal d'action sociale,
les ressources extérieures non affectées à une action précise : ces ressources proviennent de la subvention communale qui constitue l'apport prépondérant et obligatoire au fonctionnement de tous les Centres communaux d'action sociale.
Enfin, pour appliquer les délibérations prises par le conseil d'administration, le Centre communal d'action sociale dispose d'un personnel qui est soumis aux mêmes règles que les agents communaux : le statut de la fonction publique territoriale.

Answer 2

c est 1 service sensé donner de l aide aux pauvres mais ils n ont pratiquement pas de moyens

Answer 3

Centre Communal d'Action Social