Les routes nationales deviennent des routes départementales, donc à la charge du département. Nos impôts sur le revenu baisseront-ils ? nos impôts locaux (fonciers - habitations) vont-ils augmenter pour entretenir nos RD ?
Qu'en pensez-vous ?
2006-10-13 22:13:48 · 3 réponses · demandé par chacha 6 dans Actualités et événements ➔ Actualité et événements - Divers
Cela ne devrait pas avoir d'impact positif ou négatif sur les impots sur le revenus et les impots locaux car l'Etat s'est engagé à financer les départements à hauteur de 185M€ / an pour l'entretien des 18000km de routes nationales transférées aux départements.
A l'avenir, c'est-à-dire après l'exécution des contrats Etat-régions en cours, le principe général sera celui du " décroisement des financements " entre l'Etat et les départements pour la construction de nouvelles routes :
- l'Etat ne participera plus au financement des nouveaux projets sur le réseau transféré,
- les départements ne participeront plus au financement de l'aménagement du réseau routier national.
Pour plus d'infos, le site du ministère des transports :
http://www.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=1114
2006-10-13 22:29:52 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Effectivement tout est fait pour "décentraliser", c'est à dire que l'état se décharge de tout... le problème est que l'impôt sur le revenu est plus juste que les impôts locaux, car plus aligné sur le niveau de vie. Autrement dit, ceci profite aux plus hauts revenus. Mais bon, avec ce gouvernement, je ne vois pas comment il pourrait en être autrement...
2006-10-14 05:23:19 · answer #2 · answered by Malocchio 5 · 0⤊ 0⤋
D'après moi les impôts ne baiseront jamais, et tout restera comme il était auparavant. En tout cas, tout passe et le plus pire c'est que le temps coule
2006-10-14 05:20:10 · answer #3 · answered by Nare 1 · 0⤊ 0⤋