Précisons que la voiture est du canton de Zurich, qu'elle appartient à une entreprise et que le dépassement de vitesse était environ 120 pour 90 km/h sur une nationale de nuit...
Des amis policiers ou gendarmes peuvent-ils me renseigner si la procédure en général va jusqu'au bout dans ce genre de cas?
2006-10-13 05:45:24 · 14 réponses · demandé par دجول **Djoul** ® 6 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
HE JE SUIS FRANCAIS!!!! (et j'habite en suisse, hé oui!)
2006-10-13 05:56:00 · update #1
Non, seul 2 pays peuvent s échanger leur données de leurs propre parc automobile. La France et l Allemagne.
Les photos sont détruites part un organisme attitré.
Ex: France = Gendarme.
2006-10-13 05:49:23 · answer #1 · answered by Michael KKael 1 · 3⤊ 2⤋
Jusques à peu je croyais que non...mais je viens de recevoir une amende pour excès de vitesse en France. C'est le poste e de gendarmerie de ma commune (suisse)qui a pris contact avec moi...Donc la cocagne semble finie.
2006-10-13 13:32:56 · answer #2 · answered by bouchon 5 · 1⤊ 0⤋
...Eeeh...oui, il recevra la notification...le patron de la société!
2006-10-13 12:56:41 · answer #3 · answered by maryse L 5 · 1⤊ 0⤋
Non, rassure toi seul l Allemagne, le Luxembourg et les Pays-bas
ont signé des accords avec la France en matiere de contraventions.
Ta plaque suisse ne sera pas reconnue par l'ordinateur.
2006-10-13 12:52:20 · answer #4 · answered by Anonymous · 2⤊ 1⤋
Oui !! Accord UE !! La société la répercute sur le salaire de l'employé !!
2006-10-14 02:47:13 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
C'et vrai votre histoire avec la France et l'Allemagne. Me suis fait récement flashé en Allemagne, mais veut pas recevoir de PV chez moi pour excés de vitesse!!
L'Italie je sais que y'a rien, la suisse je sais pas. Mais aparement pas.
2006-10-13 16:47:29 · answer #6 · answered by Allissa 6 · 0⤊ 0⤋
J'habite la Belgique et je traverse la France du nord au sud plusieurs fois par an et me fais flasher régulièrement, je n'ai jamais reçu aucune contredanse.
Je précise que mes excès ne sont pas de la complaisance.
C'est surtout par distraction que je me fais avoir.
Je roule entre 120 et 150. Très rarement plus.
Mais d'après un ami français qui est flic, si je me faisais contrôler par un flic français, il verrait de suite sur son ordinateur que des infractions ont été commises et je devrais payer immédiatement.
Mais d'après moi, je pense que poursuivre un étranger pour un petit dépassement de vitesse c'est pas très intéressant...
Classement vertical...
La dernière en date était aux environs de Lyon, je me suis fais flasher à 110 au lieu 90.
Jamais de suite.
Ceci dit, faut pas exagérer, les limitations c'est la seule solution.
2006-10-13 16:13:16 · answer #7 · answered by gian1090 4 · 0⤊ 0⤋
Je sais qu'entre la France et le Belgique il y a un accord permanent entre les parquets francais et le procureur du roi pour la transmission des contraventions au code de la route et pour les poursuites judiciaires dans la durée légal avant toute prescription.
Par contre la Suisse c'est différent car elle ne fait pas partie de la CEE et n'est donc pas signataire des accords de shengen. Ce qui veut dire qu'en matière de contravention (et non de délit et crime) tu as autant de chance qu'un Russe, un Japonnais, un Roumain, un Africain ou encore un Americain, vois-tu ou je veux en venir... [Relaxe toi, souffle un bon coup, c'est bon tu y as échappé]
Bonne route
...
2006-10-13 12:56:09 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
la Suisse ne faisant pas partie de la communaute europeenne , tu peux rouler comme bon te semble tant que tu n es pas intercepter ,,,
2006-10-13 12:55:35 · answer #9 · answered by Gerard G 5 · 1⤊ 1⤋
dommage, tu l'aurais bien mérité, avec tous ses suisses qui polluent ma région,
2ème degré bien sur
aj
2006-10-13 12:54:38 · answer #10 · answered by ? 3 · 1⤊ 1⤋