2006-10-13 00:56:03 · 11 réponses · demandé par justme40 1 dans Sciences et mathématiques ➔ Médecine
Tu prend d'abord une enveloppe Soleau. Tu peux faire cela toi même et par la poste : cela consiste à commander une enveloppe spéciale vide qui coute 10 Euros, tu rédige un descriptif de l'invention sur format libre (même manuscrit si tu préfères), tu le mets dans l'enveloppe et tu l'envoies à l'INPI qui fait des trous dedans et te la renvoie sans avoir ouvert l'enveloppe. L'enveloppe ne sera ouverte que si il y a un conflit juridique sur la propriété industrielle de ton idée. Attention le nombre de pages dans une seule enveloppe est limitée (7 je crois).
Le pli Soleau te permets d'exploiter ton idée mais n'empêche pas les autres d'exploiter la même idée. Pour cela il faut prendre un vrai brevet. Ca coûte un peu plus cher, mais pour une très bonne idée que tu veux vraiment exploiter cela peut valoir la peine.
Pour faire un brevet il faut s'adresser à un rédacteur spécialisé qui sait comment faire. Cela fait partie du coût. Ces gens sont assermentés et ne dévoilerons pas ton idée en la rédigeant. Les offices de brevets sont faciles à trouver
exemple
http://www.marks-clerk.com/fr/
Ensuite quand ta demande de dépôt de brevet est faites tu peux entreprendre ton projet d'exploitation avec les démarches habituelles de création d'entreprise (par exemple).
2006-10-13 02:17:37 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Trop tard ça vient de tomber dans le domaine publique, ah si seulement tu avais dit ça hier....
2016-05-21 22:33:30 · answer #2 · answered by ? 4 · 0⤊ 0⤋
ne déposes pas de brevet du tout !
2006-10-13 03:46:16 · answer #3 · answered by Henry Thiery T 2 · 0⤊ 0⤋
Juste pour préciser...c''est enveloppe Soleau !!
Sur le site INPI, c très clair : bon surf !
2006-10-13 01:20:12 · answer #4 · answered by Yahoopseudo 5 · 0⤊ 0⤋
Tout est question de savoir si tu peux ou non assumer financierement le PROCES qui suiverait si tu deposer ce brevet ET que l'on te le volerai (on fabrique des chose idnetique a ton brevet)
Poser des brevet (a l'inpi) c'st bien mais si tu n'a pas les moyen de faire un proces deriere ça ne sert a rien,
Je te propose d'aller te renseigner a l'INPI et peut etre avant faire une enveloppe SOLO (la prononciation et bonne mais je suis pas sur de l'orthographe) ça coute 10euros et ça prouve que tu as une l'idee avant les autre comme ça si quelqu'un pose un brevet avant toi tu pourra toujours utiliser cette idee (et oui ! meme s'il y a un brevet par un autre dessus, a partir du moment ou tu es le premier a avoir deposer l'enveloppe)
2006-10-13 01:08:21 · answer #5 · answered by PtiteSam 2 · 0⤊ 0⤋
Oui tu peux te renseigner sur le site inpi.fr, c'est très complet. Il y a des solutions moins chères que le dépot mais aussi moins sûre.
Par exemple, tu peux faire constater ton brevet par un notaire qui notera la date ou envoyer le croquis dans une enveloppe Soleau (disponible à l'Inpi) ça ne coute que 18euros et ça protège pour 5 ans.
2006-10-13 01:08:01 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
En France, vous devez passer par l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle), alors qu’aux Etats-Unis c’est le USPTO (United States Patent and Trademark Office).
http://www.inpi.fr/front/?ref=undefined
2006-10-13 01:07:58 · answer #7 · answered by Phil Hip 5 · 0⤊ 0⤋
Tu n'en parles à personne ou bien qu'à des personnes de confiance et tu cours déposer ton brevet le plus vite possible.
2006-10-13 01:06:21 · answer #8 · answered by lila 1 · 0⤊ 0⤋
a l'INPI mais c'est pas si simple faut faireun dossier et c'est pas gratuit il vaut mieux passer par un avocat
2006-10-13 01:01:48 · answer #9 · answered by lucdutour 5 · 0⤊ 0⤋
Bah si tu le déposes tu peux plus te faire voler l'idée
2006-10-13 01:00:56 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋