2006-10-11 08:20:10 · 9 réponses · demandé par fatima 1 dans Économie locale ➔ Économie locale - Divers
Humm, cela dépend, en cas de POS ou PLU, c'est le maire ou le préfet. Si la commune est gérée par une carte communale, c'est également le maire ou le préfet, si la commune dépend du réglement national d'urbanisme, c'est le préfet...
2006-10-11 08:31:46 · answer #1 · answered by Monavionvapartir...! 1 · 0⤊ 0⤋
2 personnes doivent signer ton projet si tu es dans une zone de centre ville par exemple,le maire(pour la commune) et "l'architecte des batiments de france" (pour la dde), pour te renseigner va a la section urbanisme de ta mairie,et si tu habites une petite ville, essayes de rencontrer le maire directement pour lui presenter ton dossier avant de le donner a l'urbanisme car en fait tout est negociable ( surtout si le Plan d'Occupation Des sols est strict sur des tailles de velux ou autre...)il faut 3 mois en moyenne pour avoir l'obtention de ton permis ou pas. donc blinde bien ton dossier sinon tu devras faire des modifs et tu seras repartie pour 3 mois d'attente.bon courage, ça reste l'Administration, et tu risques d'etre confronté aux pires absurdités!
2006-10-12 19:40:19 · answer #2 · answered by romain l 2 · 0⤊ 0⤋
c est la dde qui donne un permis de construire et le maire de ta commune fera le reste
2006-10-11 15:35:03 · answer #3 · answered by jojo94 2 · 0⤊ 0⤋
C'est le Maire qui délivre les permis de construire sachnt qu'il a des conseillers soit dans ses services oubien il prend des appuis auprès de la DDE qui lui dira si le permis de construire est conforme au PLU.
2006-10-11 15:33:04 · answer #4 · answered by orchidealex 1 · 0⤊ 0⤋
L'autorité municipale
2006-10-11 15:33:00 · answer #5 · answered by Naboth 3 · 0⤊ 0⤋
le maire il faut faire un dossier de permis de construire aupres de l' urbanisme
2006-10-11 15:32:15 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
la mairie services cadastre
2006-10-11 15:28:34 · answer #7 · answered by mariou 3 · 0⤊ 0⤋
la mairie d'après le plan d'occupatiopn des sols
2006-10-11 15:22:01 · answer #8 · answered by mariewhite0 5 · 0⤊ 0⤋
Le conseil d'administration du cadastre, service de la mairie.
2006-10-11 15:21:34 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋