Les jurés d'assises, en France, sont tirés au sort dans les listes électorales.
Si pour raison de conscience ont ne souhaite pas risquer d'être obligé d'être juré d'une cours d'assise, mais qu'on souhaite pouvoir exercer son droit de vote, y a t-il une solution ?
2006-10-11 02:58:19 · 11 réponses · demandé par pasglop 1 dans Politique et gouvernement ➔ Civisme
Fait du droit : les juristes n'ont pas le droit d'être tirés au sort !!
2006-10-11 03:06:40 · answer #1 · answered by boucles d'or overbookée 7 · 1⤊ 1⤋
il te faut choisir un métier dans lequel tu fais du droit ainsi tu ne pourras pas être juré dans un procés .....
2006-10-11 03:08:18 · answer #2 · answered by Phil Hip 5 · 1⤊ 0⤋
dtc et ses variantes ou iya variante anglaise .......... mais il y a des mots a ne pas écrire mais qui sont très variables selon l'humeur des rongeurs .. comme gôchiasse droitistes httc sarkolâtres sale wish et autres déclinaisons .. mais je ne peux pas faire l. a. liste ça va monopoliser toute une web site et ça va être franchement rébarbatif à lire
2016-12-26 16:02:48 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Je me suis trouvée dans cette situation : tirée au sort , mais je n'ai jamais été appelée ...Ce qui n'est pas exceptionnel ...Inutile donc de paniquer . Et puis , en effet , cette expérience dans notre vie de citoyen doit être très enrichissante , elle nous place face à nos responsabilités , à nos devoirs , comme celui de voter .
2006-10-11 23:06:51 · answer #4 · answered by TwoBee 4 · 0⤊ 0⤋
A part tout faire pour être récusé le jour de l'audience, je ne vois pas... tu affirmes haut et fort que tu es en faveur de la peine de mort, ce genre de chose, ça devrait fonctionner :)
(et entre parenthèse : juriste ça n'empeche pas de faire son devoir de juré, je le suis, je travaille dans un cabinet d'avocats, et j'ai quand meme été tirée au sort... j'en ai eu de la chance hein ?)
2006-10-11 03:13:01 · answer #5 · answered by Fiorile 5 · 0⤊ 0⤋
tu n'as qu'à provoquer un petit délit !! ainsi ton casier ne sera plus vierge et donc aucune chance d'être juré !!
enfin je crois !!
2006-10-11 03:10:19 · answer #6 · answered by LN 1 · 0⤊ 0⤋
Si c'est seulement une raison de conscience, il n'existe aucune solution. Si tu es tiré au sort et que tu refuses d'être juré pour "raison de conscience" le juge refusera cette excuse.
Je suis sur de moi, je travaille dans une mairie et j'ai participé à l'élaboration des élections
Désolé pour toi.
2006-10-11 03:08:48 · answer #7 · answered by Bastet 4 · 0⤊ 0⤋
Tu as statistiquement très peu de chance d'être juré donc à ta place je n'y penserais pas.
Et si ça t'arriverait je crois que ce serait une expérience incroyable à ne pas louper!!!
2006-10-11 03:08:03 · answer #8 · answered by John 3 · 0⤊ 0⤋
Il n'est pas possible, sauf justification grave, d'éviter d'être juré.
C'est aussi cela la démocratie, cela comporte des obligations.
2006-10-11 03:03:15 · answer #9 · answered by pierre, marc 2 · 0⤊ 0⤋
Tu peux refuser d'etre jure...
2006-10-11 03:00:45 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋