Existe-t-il sur le Net un organisme du droit d'auteur?

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Existe-t-il sur le Net un organisme du droit d'auteur?

2006-10-11 00:16:48 · 2 réponses · demandé par choublanc 1 dans Arts et sciences humaines ➔ Livres et auteurs

2 réponses

SACEM : http://www.sacem.fr
SACD : http://www.sacd.fr
ADAMI : http://www.adami.fr

2006-10-11 00:34:30 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋

tu peux ajouetr à la liste précedente
la spedidam
http://www.spedidam.fr/

si c'est pour des textes sacd
si c'est pour de la musique sacem, spedidam, adami

2006-10-11 12:34:29 · answer #2 · answered by marie france 5 · 0⤊ 0⤋