2006-10-10 20:49:33 · 4 réponses · demandé par algi 2 dans Économie locale ➔ France ➔ Nantes
La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative cadastrale des logements :
fixée à la date de référence du 1er janvier 1970 en métropole et du 1er janvier 1975 dans les DOM,
puis modifiée pour tenir compte : des changements affectant le local , de l'actualisation de 1980 en métropole (coefficients départementaux) et des coefficients forfaitaires de majoration annuels nationaux .
Cette valeur locative est diminuée pour les logements affectés à l'habitation principale du contribuable, d'abattements obligatoire ou facultatifs .
Le montant de chaque cotisation individuelle est obtenu en multipliant la base nette d'imposition (arrondie à l'euro le plus proche) par les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales au profit desquelles la taxe est perçue.
2006-10-10 20:56:51 · answer #1 · answered by ben h fan 2 · 0⤊ 0⤋
Je ne crois pas que c'est basé sur les revenus... sinon, je n'aurais pas eu besoin d'en payer quand j'étais étudiante!
Sinon, ca dépend du quartier dans lequel tu habites (plus il y a industrie, plus la commune percoit des taxes pros, et moins elle a besoin de sources des particuliers). Ca dépend aussi comment est géré ta commune (mal ou très mal)... Enfin, cela dépend de la superficie de ton logement.
2006-10-10 20:58:30 · answer #2 · answered by ginette 6 · 0⤊ 0⤋
Je crois que ça dépend déjà de la ville où tu habite, ensuite on prend en compte ton logement (maison ou appart'), la superficie, après j'ai entendu dire qu'on regarde aussi des trucs comme, le nombre de fenêtres, la disposition de ton logement (nord, sud, etc..), et il en existe surement beaucoup d'autres de critères.
2006-10-10 20:58:00 · answer #3 · answered by Shiva` 6 · 0⤊ 0⤋
C'est basé sur les revenus, le nombre de personnes habitants dans le logement.
2006-10-10 20:56:20 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋