ah bah dites donc tous mes frères sont la?

Answer 1

Salut à toute la petite famille !

Answer 2

La protection sociale française transposée à l'international
Comprendre le système


Source : Taitbout



Pour comprendre comment vous pouvez transposer votre protection sociale française, voici un schéma des institutions qui prennent en charge les volets du système :


En France
Hors de France

Maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles
Sécurité sociale


CFE - Caisse des Français de l'étranger

Retraite de base
CNAV - Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
CFE - Caisse des Français de l'Etranger


Retraite complémentaire
Institutions ARRCO/AGIRC
CRE-IRCAFEX

Assurance chômage
Assédic
GARP - Groupement des Assédic de la région parisienne






La Caisse des Français de l'étranger ( CFE)

Caisse d'assurance volontaire et organisme de Sécurité sociale assurant aux expatriés la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse.

La CRE-IRCAFEX

Organismes spécialistes de la retraite complémentaire des expatriés prenant le relais des caisses complémentaires de retraite ARRCO et AGIRC.

Le GARP (Groupement des Assédic de la région parisienne)

Organisme recueillant les cotisations obligatoires ou volontaires pour l'assurance chômage des salariés expatriés. Les cotisants bénéficient ainsi des dispositions de l'assurance chômage à leur retour en France.



La sécurité sociale
Votre situation est différente selon que vous êtes détaché ou expatrié. Le choix de votre statut appartient à votre employeur.



Les salariés détachés
Vous êtes détaché temporairement par votre employeur pour exercer un travail à l'étranger. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez continuer à relever de la législation française de sécurité sociale.



Les conditions à remplir
Votre employeur, qui a seul l'initiative des formalités à accomplir, doit s'engager à verser l'intégralité des cotisations dues en France.


La durée du maintien au régime français
Si vous êtes détaché dans un pays où les règlements communautaires sont applicables ou dans un pays ayant conclu une convention de sécurité sociale avec la France, la durée est prévue dans l'accord.

La liste des pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen est donnée en annexe.

Des conventions bilatérales de sécurité sociale ont été conclues avec les pays suivants (hors EEE) : Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Canada-Québec, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Croatie, États-Unis, Gabon, Israël, Jersey, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Niger, Philippines, Roumanie, Saint-Marin, Sénégal, Serbie-Monténégro, Suisse, Togo, Tunisie, Turquie.

Vous pouvez vous renseigner sur les dispositions contenues dans ces conventions en vous adressant au :

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)
11 rue de la Tour-des-Dames — 75436 Paris cedex 09
T̩l. : 01.45.26.33.41 РT̩l̩copie : 01.49.95.06.50 РInternet : http://www.cleiss.fr/

Si l'accord prévoit une durée maximale de détachement inférieure à six ans, vous pouvez, hors État où les règlements communautaires sont applicables, être détaché dans le cadre de la législation française pour la période restant à couvrir.

Au-delà de la sixième année, si vous n'êtes pas maintenu à titre exceptionnel au régime français de sécurité sociale dans le cadre d'un accord de sécurité sociale, vous pourrez relever du régime d'assurance volontaire des travailleurs salariés expatriés. Toutefois, votre employeur peut choisir ce dernier régime et ne pas vous détacher. Vous êtes détaché dans un pays n'ayant pas conclu de convention de sécurité sociale avec la France
Si vous êtes dans cette situation, la durée du maintien au régime français est de trois ans maximum, renouvelable une fois (soit six ans en tout). Maintien à l'ensemble du régime français de protection sociale
Étant réputé résider et travailler en France, vous êtes maintenu à l'ensemble de la protection sociale française y compris la vieillesse, les retraites complémentaires et le chômage.



Double cotisation française et étrangère en cas de détachement dans le cadre de la législation française
Si vous êtes détaché dans un pays ayant conclu une convention de sécurité sociale avec la France, et si la durée maximale de détachement est dépassée, votre affiliation au régime local de sécurité sociale est obligatoire. Elle peut également l'être si vous êtes détaché dans un pays non lié à la France par une convention de sécurité sociale. Vous devez donc acquitter une double cotisation.



Les prestations
Elles sont servies dans les conditions suivantes :

Prestations en nature (maladie, maternité, accidents du travail)
- Dans les États où les règlements communautaires sont applicables et dans certains pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, les prestations sont versées par la caisse du lieu de séjour selon les dispositions du pays.

- Le travailleur détaché a également la possibilité de s’adresser directement à sa caisse d’affiliation pour obtenir la prise en charge des frais médicaux engagés par lui-même ou ses ayants droit dans le pays d’emploi temporaire. Les prestations sont alors servies sur la base des frais réels, au vu des factures acquittées et dans la limite des tarifs français.

- Dans les autres pays, elles sont calculées sur les bases des tarifs-plafonds conventionnels pratiqués en France et versées par l'institution française compétente. Indemnités journalières (maladie, maternité, accidents du travail)
Elles sont versées par votre caisse française d'affiliation.
Prestations familiales françaises
Vos enfants restent en France
les prestations familiales continuent à être versées comme si vous vous y trouviez. Vos enfants vous accompagnent
- Dans un pays lié à la France par un accord de sécurité sociale, vous bénéficiez, lorsque l'accord le prévoit, des allocations familiales et de la prime à la naissance ou à l’adoption de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).
- Dans les pays où les règlements communautaires sont applicables, vous bénéficiez des prestations familiales françaises à l'exception du complément du libre choix du mode de garde de la PAJE et de l’allocation logement ;
- Dans un autre pays, le séjour de votre famille à l'étranger ne doit pas dépasser trois mois si vous voulez conserver le bénéfice des prestations familiales françaises. Renseignez-vous avant de partir auprès de l'organisme qui verse ces prestations ou auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS).



Les salariés expatriés
Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du régime français en tant que détaché, votre situation dépend du pays où vous exercez votre activité salariale.

Ce pays peut être lié à la France par un instrument international de sécurité sociale (règlements communautaires, conventions bilatérales signées avec les pays mentionnés précédemment).
En principe, vous relevez du régime de sécurité sociale de ce pays et bénéficiez des dispositions prévues par l'instrument international de sécurité sociale que la France a conclu avec lui. Renseignez-vous auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS).

Si vous le souhaitez, vous pouvez également adhérer au régime des assurances volontaires des travailleurs salariés expatriés (voir la rubrique Caisse des Français de l'étranger), mais cette adhésion ne vous dispense pas de l'affiliation au régime local et ne vous empêche pas de bénéficier des dispositions prévues dans la convention.





Les instruments internationaux de sécurité sociale signés par la France
En application des accords internationaux de sécurité sociale signés par la France, vous bénéficierez d'une égalité de traitement avec les nationaux du pays où vous exercerez votre activité. Il sera tenu compte de votre durée d'assurance pour l'examen de vos droits éventuels aux différentes prestations, que ce soit par l'institution étrangère dans le nouveau pays d'emploi ou par la caisse française à votre retour en France.

Vous serez donc affilié au régime local. Pour pouvoir bénéficier le plus rapidement possible de prestations (maladie, maternité, prestations familiales), il vous faudra demander, avant de quitter la France, à la caisse compétente (maladie ou allocations familiales), le formulaire conventionnel d'attestation de périodes.



Renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie, de votre caisse d'allocations familiales ou du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.



Vos droits dans le cadre des règlements communautaires en matière de sécurité sociale
Pendant votre période de travail dans un État où les règlements sont applicables
Vous aurez droit aux prestations d'assurance maladie-maternité du régime local dès le début de votre activité, sur présentation du formulaire E 104 d'attestation de périodes d'assurance française délivré par votre ancienne caisse d'affiliation. Pendant un séjour temporaire en France
Pendant un séjour temporaire en France, quel qu'en soit le motif, vous aurez droit en cas d'urgence, sur présentation de la carte européenne d’assurance maladie, aux soins de santé dans les mêmes conditions que les assurés du régime français. Vous devrez présenter la carte et la feuille de soins à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu où ceux-ci ont été effectués. Vos indemnités journalières vous seront versées par votre caisse étrangère, si vous avez déclaré en France votre arrêt de travail à la caisse primaire.

Si vous n'avez pas pu accomplir les formalités auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ou si vous n'étiez pas muni de la carte européenne, vous pourrez vous faire rembourser a posteriori par votre caisse étrangère sur la base des tarifs français de responsabilité ou sur la base des tarifs du pays compétent, si les frais exposés sont inférieurs à un certain montant. Pendant un transfert de résidence en France
Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, maternité ou accident du travail, vous pouvez soit avoir droit aux soins et aux indemnités journalières étrangères, soit revenir en France pour vous y faire soigner. Dans les deux cas, vous devez au préalable demander l'autorisation à votre caisse étrangère d'affiliation (formulaire E 112 -maladie-maternité- ou E 123 -accidents du travail) qui appréciera, selon votre état de santé, la solution la plus appropriée. Prestations familiales
En votre qualité de travailleur salarié ou de chômeur, vous bénéficiez, en principe, des prestations familiales de votre pays d'emploi pour vos enfants demeurés en France. Par ailleurs, une allocation de complément pourra être versée par la caisse française d'allocations familiales si le montant des prestations servies par l'institution étrangère est inférieur au montant des prestations françaises.
Renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie, de votre caisse d'allocations familiales ou du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

Membres de la famille :
- Si les membres de votre famille vous accompagnent, ils auront accès aux soins de santé et aux prestations familiales locales. Ils pourront, comme vous, bénéficier des dispositions prévues en matière de séjour temporaire ou de transfert de résidence en France.
- S'ils restent en France, ils auront droit aux soins de santé au titre de votre activité salariée, sous réserve d’être inscrits auprès de la caisse primaire d'assurance maladie en présentant le formulaire E 109 délivré par votre institution étrangère d'affiliation. Pension d'invalidité
Le mode de calcul de votre éventuelle pension d'invalidité dépendra des législations applicables :
- Si vous avez été soumis à des législations prévoyant que le montant des pensions d'invalidité est indépendant de la durée d'assurance, vous aurez droit, en principe, à une seule pension d'invalidité. Celle-ci sera calculée selon la réglementation du pays où sera survenue votre incapacité.
- En revanche si vous avez été soumis à des législations selon lesquelles le montant des pensions d'invalidité dépend de la durée d'assurance, ou bien à des législations des deux types, votre pension d'invalidité sera calculée comme une pension de vieillesse. Pension de vieillesse
Vos droits à pension de vieillesse seront déterminés comme suit :
Chaque institution nationale d'assurance vieillesse calculera le montant de la pension nationale en fonction de la durée d’assurance dans son pays. Elle calculera également le montant de la pension théorique comme si toutes les périodes d'assurance avaient été accomplies dans son pays. Cette pension théorique sera réduite au prorata des seules périodes d'assurance effectivement accomplies dans le pays, le montant ainsi déterminé est la pension proportionnelle. La plus élevée des deux pensions, pension nationale ou pension proportionnelle, vous sera alors attribuée. Vous recevrez directement de chacun des États votre pension de vieillesse.

Vos droits dans le cadre des conventions bilatérales de sécurité sociale
Pendant votre période d'emploi à l'étranger
Dans le cadre des conventions, vous aurez droit aux prestations locales d'assurance maladie et maternité, si elles existent, sur présentation du formulaire attestant de vos périodes d'assurance française, dans un certain délai (variable selon les conventions) depuis la fin de votre période d'assurance française. Pendant un séjour temporaire en France
Pendant un séjour temporaire en France pour congés payés, en cas d'urgence et si la convention le prévoit, vous aurez droit aux soins de santé comme si vous étiez assuré du régime français, et aux indemnités journalières de votre caisse étrangère d'affiliation, sous réserve d'accomplir les formalités prévues par la convention. Pendant un transfert de résidence en France
Si vous êtes en arrêt de travail par suite d'une maladie, d'une maternité ou d'un accident du travail, vous pouvez bénéficier des prestations en nature comme si vous étiez assuré du régime français. Vous devez cependant, avant votre départ, obtenir l'autorisation de votre caisse d'affiliation étrangère.
Vous continuerez à recevoir les prestations en espèces de votre caisse étrangère d'affiliation, sous réserve de lui en avoir également demandé l'autorisation avant votre départ. Prestations familiales
Pour vos enfants restés en France, vous aurez droit à une partie des allocations familiales françaises ou à des indemnités pour charges de famille, l'allocation de complément venant éventuellement s'ajouter au montant de ces dernières.

Membres de la famille :
- Si les membres de votre famille vous accompagnent, ils auront droit aux soins de santé et aux prestations familiales locales si elles existent. Ils pourront, comme vous, bénéficier des dispositions prévues en matière de séjour temporaire à l'occasion des congés payés ou de transfert de résidence en France.
- S'ils restent en France, ils auront droit, si la convention le prévoit, aux soins de santé, sous réserve de se faire inscrire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie en présentant l'attestation prévue par la convention.
Si la convention ne prévoit pas cette situation, ils pourront bénéficier, en tant qu'ayants droit du travailleur, de l'assurance volontaire maladie-maternité du régime des expatriés ou bien relever de la couverture maladie universelle (CMU). Pension d'invalidité
Si la convention le prévoit, votre pension sera liquidée conformément à la législation applicable au moment de l'interruption de travail pour invalidité. Toutefois, dans le cadre des conventions conclues par la France avec les États-Unis et le Chili, la pension sera liquidée conjointement par les institutions des deux pays.
Les conventions avec la Côte d’Ivoire, Madagascar, le Mali et le Sénégal ne prévoient pas de dispositions pour l’assurance invalidité. Pension de vieillesse
Dans les conventions incluant l’assurance vieillesse, le mode de calcul de votre pension se fera :
- En totalisant vos périodes d'assurance et en les proratisant en fonction de la durée de travail effectué dans les pays où les règlements communautaires sont applicables ;
- Au choix, suivant ce premier système ou par liquidation séparée, si vous avez exercé votre activité en Croatie, au Gabon, dans les îles anglo-normandes, en Israël, en Macédoine, au Mali, en Mauritanie, au Niger, à Saint-Marin, au Sénégal, au Togo, en Tunisie ;
- Selon des dispositions identiques à celles figurant dans les règlements communautaires dans la plupart des autres pays liés à la France par une convention.

La Caisse des Français de l'étranger
La loi du 31 décembre 1976 a donné aux Français exerçant une activité salariée à l'étranger la possibilité d'adhérer à titre volontaire à la sécurité sociale française pour les assurances maladie-maternité-invalidité-décès, accidents du travail-maladies professionnelles. Ces assurances sont gérées par la Caisse des Français de l’étranger.



Caisse des Français de l'étranger (CFE)
BP 100 — 77950 Rubelles — France
T̩l. : 01.64.71.70.00 РT̩l̩copie : 01.60.68.95.74
Courriel : [e-mail] – Internet : http://www.cfe.fr/

Bureau d'accueil — 12 rue La Boétie – 75008 Paris
T̩l. : 01.40.06.05.80 РT̩l̩copie : 01.40.06.05.81

Il est conseillé de vous informer sur le régime local et sur les dispositions prévues dans la convention de sécurité sociale. Pour bénéficier des assurances gérées par la CFE, vous devez remplir des conditions suivantes :
Posséder la nationalité française ou, sous certaines conditions, être ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen.Ne pas pouvoir bénéficier du régime français obligatoire de sécurité sociale.



Les prestations
Maladie-maternité

Prestations en nature.
Les soins effectués à l'étranger sont pris en charge sur la base des frais réels, dans la limite des tarifs français de remboursement (sauf pour l'hospitalisation où des tarifs spécifiques sont appliqués). Les soins que vous ou vos ayants droit recevrez lors de séjours en France de 3 mois au plus, sont pris en charge comme pour les salariés exerçant en France.
Vous pouvez également, sur option, et moyennant une cotisation supplémentaire de 2 %, bénéficier d'une prise en charge lors de vos séjours temporaires en France compris entre 3 et 6 mois.

Prestations en espèces (indemnités journalières).
C’est une option, moyennant une cotisation supplémentaire.
La loi du 17 janvier 2002 institue une aide à l’accès à l’assurance maladie-maternité en faveur des personnes disposant de revenus inférieurs à la moitié du plafond de la sécurité sociale. Cette aide publique, qui consiste en une prise en charge d’environ un tiers des cotisations, peut être sollicitée auprès des services consulaires. Accidents du travail — maladies professionnelles
- Remboursement de vos dépenses de santé occasionnées par un accident du travail ou consécutives à une maladie professionnelle ;
- Indemnisation en cas d'interruption du travail ;
- Éventuellement, rente versée à vous-même ou, en cas de décès, à vos ayants droit ;
- Sur option, prise en charge des frais liés à un accident lors de voyages d'expatriation (aller-retour). Invalidité
Une pension vous sera attribuée en cas d'invalidité réduisant au moins des deux tiers votre capacité de travail. Décès
Sur option, moyennant une cotisation supplémentaire.

Les formalités
A quel moment adhérer ?
La demande d’adhésion doit être présentée auprès de la Caisse des Français de l’étranger dans un délai déterminé calculé à partir de la date à laquelle l’intéressé pouvait adhérer à l’assurance volontaire. Les demandes déposées après l’expiration des délais peuvent néanmoins être satisfaites en fonction de l’âge de l’intéressé et du délai écoulé.

Attention : votre adhésion prend effet au premier jour du mois suivant la réception par la caisse de votre demande. Cette date ne peut être antérieure au début de votre activité à l'étranger. Où adresser vos demandes d'adhésion et de prestations ?
Caisse des Français de l'étranger
BP 100 — 77950 Rubelles — France
T̩l. : 01.64.71.70.00 РT̩l̩copie : 01.60.68.95.74
Courriel : [e-mail] – Internet : http://www.cfe.fr/

Les cotisations
Elles sont dues en totalité par vous-même. Toutefois vous pouvez, au moment de l'établissement de votre contrat, négocier la prise en charge totale ou partielle par votre employeur.
Elles sont payées trimestriellement, mais peuvent être réglées d'avance pour l'année civile entière.



Le coût
Assurance maladie-maternité-invalidité
Adhésion individuelle
La cotisation (fixée à 6,50 % depuis le 1er octobre 2004) est calculée, en fonction de vos
revenus, soit sur le plafond de la sécurité sociale, soit sur les deux tiers, soit sur la moitié de ce plafond. Ce taux de 6,50 % est applicable aux assurés âgés de 35 ans et plus. Pour les personnes âgées de 30 à 35 ans une ristourne de 10 % sur la cotisation est accordée. Elle est de 20 % pour les assurés âgés de moins de 30 ans.
- Option indemnités journalières, maladie-maternité, capital-décès : 0,65 % sur la même base que ci-dessus.
- Option soins dispensés en France, séjour de 3 à 6 mois : 2 % sur la même base que ci-dessus.

Contrats-groupe entreprise
Pour les entreprises qui entreprennent les formalités d'adhésion pour leur personnel, la CFE module le taux de cotisations en fonction du nombre d'adhérents expatriés :
- Taux : 6,50 %, de 1 à 9 personnes ;
- Taux : 5,80 %, de 10 à 99 personnes ;
- Taux : 5,05 % à partir de 100 personnes (taux appliqués en fonction des revenus, soit sur le plafond de la sécurité sociale, soit sur les 2/3, soit sur la moitié de ce plafond ).
- Option indemnités journalières maladie-maternité et capital-décès : 0,65 %. Assurance accidents du travail — maladies professionnelles
Vous cotisez sur le salaire de base que vous avez choisi. Il doit être compris entre un salaire annuel minimum (15 974 euros) et un salaire annuel maximum (127 782 euros). Le taux de cotisation est de 1,25 %.
La CFE peut, sous certaines conditions, accorder des ristournes sur ce taux aux entreprises mandataires d'au moins dix adhérents pour ce risque.
Option voyages d'expatriation (aller-retour) : 0,20 % sur la base du salaire choisi.

Les assurances complémentaires santé
Dans la mesure où les soins reçus à l'étranger sont remboursés par la Caisse des Français de l'étranger dans la limite des tarifs applicables en France, cela peut être insuffisant, notamment dans les pays où les coûts médicaux sont élevés.
Afin de permettre de meilleurs remboursements, la CFE a passé des accords avec des assureurs complémentaires parmi lesquels :



AGF Santé — 9 place du colonel Fabien — 75 496 Paris cedex 10
T̩l. : 01.44.86.63.54 РT̩l̩copie : 01.40.03.43.88



APRIL Mobilité
106 rue de la Folie-Méricourt — 75011 Paris
T̩l. : 01.73.02.93.93 РT̩l̩copie : 01.73.02.93.90
Courriel : [e-mail] – Internet : http://www.travelexpat.com/



ASFE (Association de services des Français de l'étranger)
28 rue de Mogador — 75009 Paris
T̩l. : 01.44.71.48.77 РT̩l̩copie : 01.44.71.48.80
Courriel : [e-mail] – Internet : http://www.asfe-expat.com/



Cabinet J.P. LABALETTE S.A. — 4 rue de Marignan — 75008 Paris
T̩l. : 01.40.73.74.60 РT̩l̩copie : 01.40.70.10.15
Courriel : [e-mail]



GMC Services
Département international — 10 rue Henner — 75459 Paris cedex 09
Service commercial — Tél. : 01.53.25.23.23 – Télécopie : 01.40.82.42.18

Answer 3

Petite réunion de famille? Quand est-ce qu'on trinque?

Answer 4

On nous signale à l'instant une rupture de stock national de chatterton.

Answer 5

je ne suis pas ton frère ni ta soeur mais je suis là !

Answer 6

ben oui !!! t'aurais pas des cacahuètes ??

Answer 7

c'est ki ton frere ?

Answer 8

Et ta soeur?

Answer 9

je ne suis pas duplicata moi .

Answer 10

oui oui présent