de fumer dans la rue ou à l'extérieur.
J'ai beau chercher dans le Journal Officiel, rien n'est noté à cette encontre !!!!!!!!!!!!!
La rue est un lieu verbalisable, crottes de chien, ivresse .... et j'en passe ...
Donnez moi un texte ou .... j'ai pas trop d'argent alors les amendes !!!!!
2006-10-09 01:09:56 · 7 réponses · demandé par l'inégale ^^ 7 dans Actualités et événements ➔ Médias et journalisme
Oui, qui a dit dans un lieu clos ?
2006-10-09 01:32:16 · update #1
Questions à Olivier M.
Pourquoi pas au journal officiel ?
2006-10-09 01:34:44 · update #2
Oui la rue est un lieu public où on peut être interpelé ou verbalisé, mais selon la loi qui est votée.
En l'occurance, pour la nouvelle loi sur le tabac ce sera un décret ministériel ou gouvernemental donc sans vote du parlement. Le décret sera validé au courant du mois de novembre pour une application au 1er février.
Mais il ne concerne pas la rue normalement.
C'est pour ça qu'il n'est pas au journal officiel.
2006-10-09 01:31:42 · answer #1 · answered by Olivier M 3 · 0⤊ 0⤋
Le texte précise un lieu public couvert. La rue n'a pas de plafond.
Après, j'ai pas de réponse pour un préau...
2006-10-09 01:19:05 · answer #2 · answered by bertrouf 2 · 2⤊ 0⤋
Je ne sais pas si à l'heure actuelle il est interdit de fumer dans la rue. En revanche, depuis fort longtemps, il est prévu par les textes que les citoyens doivent respecter le domaine public en particulier du point de vue de la propreté et de la tranquillité des autres usagers. Concrètement, tu peux, je pense avoir une amende si tu écrases ton mégot et si tu le laisses par terre . Par contre, si tu le mets dans une poubelle (après avoir vérifié qu'il était bien éteint), je ne pense pas que tu sois verbalisée pour le simple fait d'avoir fumé dans la rue. Reste maintenant à savoir ce que va prévoir la nouvelle loi sur les fumeurs à ce sujet.
Si c'est un décret, il paraîtra quand même au Journal officiel.
2006-10-09 01:27:28 · answer #3 · answered by Chenille 2 · 1⤊ 0⤋
fô pô pousser !!! manquerait plus qu'on nous interdise de fumer dans la rue !!! Je suis OK pour interdire dans les lieux publics, d'ailleurs, je le faisais déjà, par respect pour les autres....mais il y a des limites !!! J'avoue que je me suis aussi posé la question, vu que la rue est un endroit public !!!....
2006-10-09 01:24:07 · answer #4 · answered by Chloé 4 · 1⤊ 0⤋
Heureusement que je suis encore libre de fumer dans la rue !!!
Et après quoi ? on va nous interdire de péter ? de tousser ? de roter ? sous prétexte que c'est polluant ?
Qu'on interdise les voitures de circuler déjà, et fumer on reparlera !
2006-10-09 01:18:37 · answer #5 · answered by Candy 5 · 1⤊ 0⤋
un peu bebete non !!!
2006-10-09 05:13:17 · answer #6 · answered by nicolas s 2 · 0⤊ 0⤋
Oui et ta question est très pertinente, je suis d'accord avec toi, et je ne suis pas fumeuse, je te rejoins donc pour le principe, de l'interdiction non justifiée !!!!......................
2006-10-09 01:18:25 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋