eh oui encore une question !!!! désolé pour ceux que ça lasse!! mais le 18 octobre je passe mon concours d'atsem alors je veux mettre ttes les chances de mon coté, merci d'avance pour vos réponses, et puis avouez que cela change des " que faites vs ce week end?" ou " quel est votre couleur préféré?" etc,etc...
2006-10-07 00:50:51 · 2 réponses · demandé par loulouthe1975 5 dans Politique et gouvernement ➔ Civisme
L'article 72 de la constitution indique que les "collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus" (principe de libre administration des collectivités locales).
Donc, la création (et le choix du mode de gestion) des services publics locaux est décidée par l'organe délibérant: conseil municipal, conseil général et conseil régional.
Mais c'est souvent la loi qui décide que telle collectivité est chargée de gérer tel ou tel service public.
2006-10-08 01:55:03 · answer #1 · answered by Tonneau© 6 · 1⤊ 0⤋
par le ministre délégué aux affaires monumentales terrestres et marines de l'aviation urbaine nucléaire!!!
2006-10-07 00:59:17 · answer #2 · answered by peter-pan 4 · 0⤊ 0⤋