Pour une garantie décennale, j'ai besoin d'écrire à l'assurance de l'entreprise ayant construit mon bien. Comment la découvrir ?
2006-10-05 10:50:44 · 7 réponses · demandé par Olivier H 1 dans Maison et jardin ➔ Réparation
au cadastre et renseigne toi a ta mairie c'est + simple
2006-10-05 10:52:47 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
tu demandes aux voisins ,aux anciens proprietaires ,ou au promoteur ,voire à l'architecte ,s'i s'agit d'un lotissement ,c'est plus facile car il y a de nombreux co lotis ,au pire demande à la mairie le nom du lotisseur ,mais si elle a plus de 10 ans c'est fini!!!!!
2006-10-06 07:35:53 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
La mairie ou la préfecture demande un duplicata.
2006-10-05 15:35:44 · answer #3 · answered by remz 2 · 0⤊ 0⤋
Le bureau Veritas , la mairie ou la préfecture , les entreprises de construction .
2006-10-05 13:29:22 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Tu demandes à l'entreprise.
Si elle veut pas.... Tu l'assignes et tu verras elle l'appellera en garantie, donc tu auras l'adresse.....
2006-10-05 11:04:23 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
La mairie a des doubles en principe, car tout passe par la mairie en matière de permis de construire.
Et il faut aussi garder les doubles des papiers quand on fait construire soi-même, le notaire peut éventuellement renseigner aussi, si le précédent propriétaire a fait construire et pas vous.
Tout doit être noté dans l'acte notarié, même le financement de l'achat du bien, donc il doit y avoir trace du nom de l'entreprise et il faut contacter l'entreprise pour la garantie...
Et en cas de litige consulter un avocat, il y a des maisons de la justice aussi.
2006-10-05 11:04:00 · answer #6 · answered by Sylvia.du.27 6 · 0⤊ 0⤋
bonjour,
si tu as cet immeuble depuis moins de 10 ans tu devrais avoir copie de la demande de permis de construire !
si le vendeur ne te l'a pas donné, vas à la mairie puisque c'est elle qui accorde le permis de construire !
Mais il y a un problème : tu ne trouvera que le nom de celui qui a fait la demande, pas le nom de l'entreprise (ou des) qui ont participés à la construction !
Si cela a été fait par un promoteur, il doit pouvoir te donner copie de toutes les entreprises qui ont participées !
le cadastre ne te sert à rien, puisqu'il indique seulement la parcelle de terrain et qui en est le propriétaire !
bonne chance !
2006-10-05 11:03:44 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋