concernant les retraits de point du permis de conduire je pense qu' assorti d' une amende cela s' apparente à une double peine. le retrait de point est un bon outil, mais doit etre une alternative ou un choix proposer au conducteur pour s' acquitter de sa malveillance. CE QUI AURAIT DONC POUR EFFET: D'EVITER QUE QUELQUES UNS CONTINU A ROULER SANS PERMIS, ET AUX AUTRES D'AVOIR LA POSSIBILITE SUIVANT LEUR FINANCES DE FAIRE LE CHOIX QUI NE LES METTRAIENT PAS DANS DES SITUATIONS DELICATES ET PRECAIRES SUIVANT LES FINS DE MOIS ;
2006-10-02 20:29:11 · 13 réponses · demandé par miro 1 dans Politique et gouvernement ➔ Élections
c'est peut être une double peine mais la preuve que ça n'effraie pas grand monde puisque beaucoup continue à être en infraction donc c'est pas plus mal.
2006-10-02 20:38:49 · answer #1 · answered by nalhia + anguille66 = Gabriel 6 · 1⤊ 1⤋
vaut mieux perdre son droit de rouler en voiture que de gagner celui de rouler en fauteuil
2006-10-02 20:54:47 · answer #2 · answered by laurent l 3 · 1⤊ 0⤋
Comme dit zebu, c'est le tarif à payer que ce soit en matière de contravention, de délit ou de crime : tu as toujours une sanction ET une amende qui sont prévues.....(après tu n'es pas obligé de recevoir les deux)
2006-10-02 20:37:33 · answer #3 · answered by minuss 5 · 1⤊ 0⤋
Non, et moi j'y rajouterai direct 2 semaines de taule, et ensuite 1 mois de stage dans un hopital avec de grands blessés de la route.
2006-10-02 20:37:19 · answer #4 · answered by ours_coca ♥ 6 · 2⤊ 1⤋
Non, il ne s'agit pas d'une double peine.
C'est le même cas que les amendes et les peines de prison lors des jugements.
2006-10-02 20:35:04 · answer #5 · answered by zebu 3 · 1⤊ 0⤋
Si le conducteur fautif continue à rouler sans permis c'est qu'il est vraiment malveillant jusqu'au bout et quoi qu'il advienne, il sera difficile de l'arrêter dans cette voie.
Je pense que pour certains cas de figure il est essentiel de retirer de le permis en plus d'infliger une amende.
Je ne vois pas en quoi quelqu'un qui grille un feu et qui percute un véhicule ne mériterait pas amplement cette peine.
Par ailleurs, se pose la question de la conduite, il me semble évident qu'un automobiliste, comme un motard (qui le fait déjà) devrait repasser son permis tous les 5 ans. Parce que lorsqu'on voit ce qu'il advient des jeunes conducteurs à peine sortis de l'auto-école ça fait vraiment peur!
2006-10-02 20:35:00 · answer #6 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
non seul le passager est responsable de l'infraction sauf si ce dernier est mineur donc tu es le civilement responsable sinon pour l. a. ceinture passager il n'y a pas de retrait de factor
2016-12-15 18:49:33 · answer #7 · answered by ? 3 · 0⤊ 0⤋
non
2006-10-04 22:40:43 · answer #8 · answered by aindrealan 4 · 0⤊ 0⤋
Non il s'agit d'une seule sanction
Mais un salarié pendant son temps de travail peut il recevoir une sanction pécuniaire liée à l'utilisation d'un véhicule alors que le code du travail ( article L122-42 interdit la sanction pécuniaire)
2006-10-03 09:01:48 · answer #9 · answered by GRIZZLY J 4 · 0⤊ 0⤋
selon moi, on ne devrait pas retirer des points quand la vitesse est dépassée de 0 à 20 km/h comme cela se fait dans de nombreux pays européens, quite à être encore plus sévère lorsque cette limite est dépassée
2006-10-02 20:39:20 · answer #10 · answered by el juanito 3 · 1⤊ 1⤋