OUI :
Annexe du décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille, « Informations sur le droit de la famille ».
« Le mariage est sans effet sur le nom des époux qui continuent chacun d’avoir pour seul nom officiel celui qui résulte de leur acte de naissance. Toutefois, chacun des époux peut utiliser dans la vie courante, s’il le désire, le nom de son conjoint, en l’ajoutant à son propre nom ou même, pour la femme, en le substituant au sien. ». Ce nom d’usage n’est toutefois pas transmissible aux enfants. Il ne figure pas sur les actes de l’état civil.
Ainsi, contrairement à une idée répandue le principe est que la femme ne change pas de nom à l’occasion de son mariage l’usage permet qu’elle prenne le nom de son mari. Toutefois, c’est toujours son nom de famille qui figure sur les actes officiels, suivi de la mention « épouse X ». L’époux peut, à titre d’usage, adjoindre au sien le nom de son épouse mais ne peut substituer à son nom celui de son épouse.
L’usage du nom du conjoint n’entraîne aucune obligation de changement de nom pour la carte nationale d’identité, le passeport, la carte grise, le permis de conduire, etc.
2006-10-03 00:53:24
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answer #1
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answered by Citrouille 4
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NON...
2006-10-03 13:29:14
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answer #2
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answered by maildugil 5
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oui
2006-10-03 08:21:26
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answer #3
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answered by C@roline 5
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non je ne pense pas mais on mon avis je ne serais pas pour que mon mari porte mon nom;pcq dans l'amour reel c'est la femme qui doit suivre l'homme et non le contraire;nous les femmes devons d'abord donner honneur à nos maris comme protecteur,
hélas ce n'est plus le cas aujourd'hui mais je trouve que ce sont que des choses qui rabaissent l'homme à sa femme;
2006-10-03 04:59:43
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answer #4
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answered by carine a 3
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Non, je ne pense pas. Par contre, le fils, de Mr & Mme, peut à sa demande, et parce que dans la famille de sa mère il n'y a pas d'hommes et donc pas de descendant, demander à porter le nom de sa mère qui est aussi le sien et ainsi pérénniser une descendance.
2006-10-02 14:35:28
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answer #5
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answered by heiata 2
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moi aussi, j'avais vu le témoignage d'un couple dont le mari avait changé de nom.
de toute façon, c'est le nom d'usage, car en fait, aux yeux de la loi, le nom valable est celui que l'on porte depuis la naissance.
par contre, je ne me rappelle plus si ils avaient eu des difficultés à cela, vu que cela va à l'encontre des habitudes.
2006-10-02 14:27:08
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answer #6
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answered by kiko 7
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Il me semble que non, la femme a le choix : prendre ou non le nom de son mari ou accolé les 2. Mais je ne crois pas que pour l'homme cela soit possible.
2006-10-02 14:26:17
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answer #7
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answered by ? 3
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eh non pas encore... comme quoi il y a encore des discriminations en france!et pas que envers les femmes...
2006-10-02 14:25:33
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answer #8
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answered by emiliejuan2a 2
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