mon pére est né en france, et y a grandi jusqu'a l'age de 21 ans, puis il s'est installé en algerie, et maintenant il est en france et il n arrive pas a avoir ses papiers alors que tout ses freres l'ont.
repondez moi vite
yas
2006-10-01 21:59:38 · 11 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Immigration
Il n'ya qu'à lire le droit français sur l'acquisition de la nationalité et de reclamer ce droit surtout que la france applique le droit. J e sais une chose c'est que quand un enfant nait en france après 6mois s'il est né des parents français il optient sa nationalité(Par le droit du sol, le droit sanguin:Parce que né des parents français).
2006-10-01 22:15:47 · answer #1 · answered by Stéphane N 1 · 0⤊ 1⤋
NON au DROIT du SOL
OUI au DROIT DU SANG
NON A LA DOUBLE NATIONALITE
2006-10-02 11:40:11 · answer #2 · answered by maissi 2 · 1⤊ 0⤋
Un enfant de parent né en France de Parent étranger doit faire explicitement le choix de d’acquérir la nationalité française à ses 18 ans
2006-10-02 11:32:15 · answer #3 · answered by Laurent 5 · 1⤊ 0⤋
Je ne comprends pas bien. Si ton père est né en France, il est automatiquement français (c'est ce qu'on appelle le droit du sol)
2006-10-05 12:52:50 · answer #4 · answered by nalots 1 · 0⤊ 0⤋
Ton père a quelle nationalité??
Bien que né en france et en ayant vécu en france jusqu'à l'âge de 21 ans, il n'est pas certain qu'il ait eu la nationalité française.
Tu dis qu'il est désormais en France: avec quel visa est-il entré en France? S'il y est entré avec un visa touriste, c'est normal que la préfecture refuse de le régulariser. Depuis la nouvelle loi du 24/07/2006, pour pouvoir s'installer en France et être régularisé, il faut présenter un visa long séjour (de + de 3 mois). S'il n'a pas ce visa, il ne pourra pas obtenir une carte de séjour malgré les attaches familiales en France et sa naissance en France. Cela ne joue pas car il a quitté la France à 21 ans et a vécu la majorité de sa vie en Algérie.
2006-10-03 10:57:33 · answer #5 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
Si il n'as pas la nationalité française c'est que soit il l'a perdue et il est devenue algérien soit qu'il ne l'a jamais eu (ou demandé).
En tout cas si toute ta famille est en France il devrait pouvoir entrer dans les critères pour être français, mais le mieux est de contacter un juriste ou des associations pour les droits des immigrés ils te renseigneront bien mieux que nous.
2006-10-02 05:45:16 · answer #6 · answered by sucomay 5 · 0⤊ 0⤋
S'il est né en France avant les lois "Pasqua", il devrait avoir droit automatiquement à la nationalité française. Mais je ne sais comment il peut s'y prendre pour obtenir des papiers justificatifs.
Il me semble que le bon point d'entrée serait le tribunal d'instance.
2006-10-02 05:17:57 · answer #7 · answered by Rico Ré 3 · 0⤊ 0⤋
Comment ses frères ont-ils fait ?
2006-10-02 05:13:55 · answer #8 · answered by Cochise 7 · 0⤊ 0⤋
Pourquoi il n'est pas resté en algérie ? Ah oui c'est vrai... il n'y a pas de RMI en algérie.
2006-10-02 11:34:27 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
c'est le revers de la medaille d'un loi qui n'aurait jamais du etre appliqué, on ne vient pas au monde par le sol, ca se saurait non?
2006-10-02 07:06:39 · answer #10 · answered by pepe 4 · 1⤊ 2⤋
si il est né en france c qu'il a le droit a la nationalité Française , c'est le droit de sol comme tu dit
2006-10-02 05:47:00 · answer #11 · answered by Romain 1 · 0⤊ 1⤋