Oui , mais comme je suis intelligent et bien organiser , je lui ai mis une grosse carotte en lui presentant toutes les factures des meubles et de l electromenager que me pretaient mes ami[e]s , avec photocopie des cheques svp , [ pour eviter les accusations d achat sous fausse identite ,, ] , le Range Rover appartenant aussi officiellement a une autre amie , il n a rien pu saisir , et je lui ai montrer ma carte de bus comme mon seul moyen de transport perso , c est tres jouissif un huissier qui enrage d impuissance !!!
2006-09-30 03:22:06
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answer #1
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answered by Gerard G 5
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Saisir le juge de l'exécution du Tribunal et envoyer cet article à l'huissier:
Article 432-10 - CODE PENAL. Délit de concussions.
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droit ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 € d'amende. La tentative des délits prévus au présent article est punie des même peines.
2006-09-30 10:42:07
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answer #2
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answered by Anonymous
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Oui bien sûr! Il ne faut pas attendre qu'il vienne au domicile; car si tu n'ouvres pas, ilreviendra avec un serrurier et entrera pour faire l'inventaire de tout de que tu possèdes (il n'a pas le droit de toucher ce qui est au nom de quelqu'un d'autre, encore faut-il le prouver).
Va le voir dès le premier courrier, et demande-lui un échéancier de paiement; apportes tout ce qui prouve que tu gagnes peu, ou que tu as beaucoup de charges, donc peu de moyens.
Bon courage!
2006-09-30 10:06:18
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answer #3
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answered by elle 7
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Il ne faut pas lui donner l impression que vous avez peur. Expliquez la situation calmement et engager-vous à régler, même une toute petite somme selon vos possibilités pour cesser toute procédure judiciaire. Au pur des cas, faite une demande de dossier de surendettement à la Banque de France et voyez une assistance sociale qui saura vous aider à le remplir. Bon courage
2006-09-30 09:59:42
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answer #4
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answered by coucou 7
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