mon ami incarcéré a riom 63 ,a eu le jour de son jugement l'interdiction de plusieurs départements, dont le lieu de sa détention, comment va se passé sa sortie vu qu'il est interdit de sejourné a clermont?? ils vont le transféré avant sa sortie?? ou ???? y a't'il un recours possible???
2006-09-29 09:57:45 · 7 réponses · demandé par laetitia l 1 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Une première solution serait de faire appel de cette décision devant la Cour d'appel. Pour ce faire, il faudra demander de l'aide à l'avocat de ton ami.
Une seconde solution serait de demander une révision du jugement au Juge des Libertés et de la Détention (JLD) qui s'occupe du dossier de ton ami sur la partie "application des peines".
En tout état de cause, je ne pense pas qu'il soit présentement possible de faire quoi que ce soit, mais un coup de fil à l'avocat de ton ami ne coute rien, lui seul est à même de te répondre puisque lui seul connait du dossier.
2006-09-29 11:25:55 · answer #1 · answered by Jonathan 4 · 1⤊ 0⤋
A sa sortie du centre penitentiaire ton ami disposera d un delai suffisant pour quitter le ou les departements qui lui sont interdits , un recours immediat contre cette mesure a tres peu de chance d aboutir ,,, par contre avec des elements de readaptation sociale , bulletins de salaire et une proposition d emploi mieux renumerer dans la zone d interdiction de sejour , par exemple il aura de meilleures chances d obtenir la levee de cette mesure d interdiction un ou deux ans plus tard , en demontrant la realite de sa reinsertion sociale ,,,
2006-09-29 21:17:46 · answer #2 · answered by Gerard G 5 · 1⤊ 0⤋
Toi "superhiboux..." je pense que le jour ou t'auras un problème,
tu te demerdera tout seul, d'ailleurs, je ne vois pas ce que tu viens faire sur cette question, je ne pense pas qu'avec le QI que tu présente, tu sois avocat !!
2006-09-29 10:08:32 · answer #3 · answered by koffi 1 · 3⤊ 2⤋
Il y en a qui sont pas cool... elle n'a rien fait... et elle doit déjà être bien triste de la situation, elle demande de l'aide pas une bénédiction pour son petit ami... alors basta les mauvais coucheurs...
Ne t'inquiètes pas, ils lui laissent le temps de sortir du département.
Je ne vois pas bien l'utilité d'un recours dans l'immédiat, qui de toute façon n'aboutira surement pas.
Par contre si lorsqu'il sortira, il aura payé sa dette vis à vis de la société et sera, je l'espère pour lui, clean.
S'il est stabilité, retrouve un travail ou a une proposition sérieuse d'emploi, son avocat pourra aller voir le juge des Libertés et de la Détention pour demander une révision de l'interdiction.
J'insiste bien sur le fait qu'il ne se sera rien passé entretemps... pas de garde à vue, rien de rien...
Tu peux appeler son avocat qui connait bien le dossier pour lui demander ce qu'il en pense.
Saches que je comprends ton inquiétude, et j'imagine tes craintes pour l'avenir, si tu restes avec lui lorsqu'il va sortir...
Bon courage à toi,
2006-10-01 12:21:23 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
la peine de mort c tout ce quil merite
2006-09-30 03:57:38 · answer #5 · answered by cool 3 · 0⤊ 1⤋
La logique de la justice.
Elle interdit un mec de loger là et elle l'oblige à rester là.
Il faut déménager.
2006-09-29 11:12:05 · answer #6 · answered by francis 3 · 0⤊ 1⤋
fallait pas jouer au con avec la loi.
2006-09-29 10:00:11 · answer #7 · answered by superhibou4000 2 · 2⤊ 7⤋