2006-09-27 04:55:22 · 20 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
C'est un des paradoxes de la justice Française.....
" Tout accusé est présumé innocent....Charge aux autorités
d'apporter les preuves de sa culpabilité....."
Mais en attendant.....On peut les incarcérer !!
Complètement anormal !
2006-09-27 05:21:39 · answer #1 · answered by alclodo07 6 · 0⤊ 0⤋
Si la personne n'est pas encore jugée... elle est présumée innocente!......
2006-09-27 12:02:58 · answer #2 · answered by MamieB suspendue 2 fois !.... 7 · 2⤊ 0⤋
Comment vont faire Les Innocents pour assurer leur concert ???
2006-09-27 12:02:27 · answer #3 · answered by hamtaro 4 · 1⤊ 0⤋
La justice Française manque de moyen !
20 % des détenus en France sont en attente de jugement !
2006-09-27 11:59:47 · answer #4 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Il vaut mieux un innocent en détention Provisoire (et j'insiste sur le provisoire) qu'un coupable a l'extérieur. S'ils n'ont rien a se repporcher, ils seront relachés.
2006-09-27 11:58:37 · answer #5 · answered by gloupsi42 3 · 1⤊ 0⤋
c'est dramatique.
je ne trouve pas les mots pour m'étendre sur ce sujet ! c'est une absurdité, une aberration, un scandale etc.
2006-09-27 11:58:36 · answer #6 · answered by gilbert l 6 · 1⤊ 0⤋
C'est malheureux..pf alala
2006-09-27 11:57:34 · answer #7 · answered by Queen of Hip-Pop 4 · 1⤊ 0⤋
la presomption d innocence n est respectee que pour les vip ,, et encore ,,, il faut que leur avocat soit camarade de longue date avec les juges pour obtenir le principe d une caution que les innocents ordinaires ne pourraient en aucun cas acquitter ,,,
2006-09-27 14:52:05 · answer #8 · answered by Gerard G 5 · 0⤊ 0⤋
la présemption d'innocence est dans les textes mais malheureusement n'en sort pas .. sauf pour les politiques ... c'est une honte !
2006-09-27 13:33:05 · answer #9 · answered by titinu 4 · 0⤊ 0⤋
Prouve-moi hors de tout doute qu'ils sont innocents et je serai la première à gueuler pour qu'on les libère.
2006-09-27 12:50:26 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Le mardi 26 setembre 2006, le militant indépendantiste breton Gérard Bernard a fait condamner la France à Strasbourg pour violation de l’article 5 , paragraphe 3 (droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. La Cour Européenne des Droits de l'Homme vient de condamner la France à l'unanimité des sept juges suite à la requête que Gérard Bernard avait formée auprès d'elle en juillet 2002. Soupçonné d’être mêlé à l'hébergement de membres d’ETA qui venaient de voler des explosifs à Plévin, ce Lorientais avait été arrêté le 9 novembre 1999 et poursuivi notamment pour « association de malfaiteurs en vue de commettre des actes de terrorisme » et « détention d’explosifs ». Sa d étention « provisoire» a duré deux ans, onze mois et treize jours, La Cour Européenne des Droits de l'Homme a relevé que, pour maintenir en détention le militant breton, les juges français ont utilisé des motifs comme « la garantie du maintien du requérant à la disposition de la justice » et « le trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public ». La Cour a estimé que la pertinence initiale de ces motifs ne résiste pas à l’épreuve du temps. Elle a conclu à l’unanimité à la violation de l’article 5 , paragraphe 3, de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et alloue au requérant 3 250 euros pour préjudice moral et frais et dépens.
2006-09-27 12:47:57 · answer #11 · answered by erwan.fabregas 1 · 0⤊ 0⤋