2006-09-27 00:06:58 · 9 réponses · demandé par oiseaubleue2003 1 dans Actualités et événements ➔ Événements
En principe, celle de l'envoi.
2006-09-27 00:08:52 · answer #1 · answered by sOnO 6 · 0⤊ 0⤋
Pas compris
2006-10-01 05:15:18 · answer #2 · answered by Nabil 6 · 0⤊ 0⤋
réception
2006-09-30 14:46:35 · answer #3 · answered by ☰NIBBLER☰ 6 · 0⤊ 0⤋
Dans tous les cas de lettre recommandée, la date qui est retenue c'est la date de présentation au destinataire même si celui-ci ne la retire pas. On considère que le fait de l'avoir avisé il est prévenu. A lui de retirer la lettre pour savoir ce qu'elle contient.
La date de dénonciation du bail indiquée dans la lettre ne sera retenue que si la lettre est présentée avant la date de délai de préavis. C'est à dire en principe 3 mois avant la fin du bail pour une location vide, 1 mois pour une location meublée, sauf accord particulier et spécifique entre le locataire et le bailleur, précisé dans le bail.
2006-09-27 07:22:11 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
C est la date d envoi, a 100%
2006-09-27 07:16:59 · answer #5 · answered by jul117 2 · 0⤊ 0⤋
La reception effective et matérielle signée des deux, la lettre n'étant qu'un avis
2006-09-27 07:10:57 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Pour ma part toutes les fois que j'ai rendu un appartement, j'ai toujours envoyer ma lettre une ou deux semaine avant pour être sure de pouvoir le rendre quand je le voulais réellement...
Tu dois envoyer ta lettre, et dans celle ci tu écriras par exemple : par la présente... bla bla bla... souhaite mettre fin au bail le 30.12.2006...
Et comme ça tu n'auras pas de problème !
2006-09-27 07:09:53 · answer #7 · answered by Ptitemaman 3 · 0⤊ 0⤋
C'est la date d'envoi (précisemment le fameux cachet de la Poste) qui fait foi.
2006-09-27 07:09:08 · answer #8 · answered by cris31 5 · 0⤊ 0⤋
Ni l'un ni l'autre. C'est la date de présentation du recommandé au propriétaire. C'est à dire maxi 2 jours après l'envoi.
2006-09-27 07:09:08 · answer #9 · answered by Mike 2 · 0⤊ 0⤋