C'est un meurtre ou un accident?
2006-09-26 03:28:58 · 20 réponses · demandé par tof 3 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Suite a une remarque dans une reponse, je vais modifier le terme
Homicide involontaire ou accident?
2006-09-26 03:39:58 · update #1
C'est un l'homicide involontaire
Un homicide est l'action de tuer volontairement ou non un être humain. Dans la majorité des sociétés, quelle qu'en soit la raison, l'acte d'homicide est considéré comme l'un des crimes les plus graves pouvant être commis.
Deux types d'homicides existent :
l'homicide volontaire, où un être humain en tue un autre volontairement, parfois avec préméditation. Un homicide volontaire est aussi appelé un meurtre s'il n'y a pas de préméditation, et assassinat s'il y a préméditation ;
l'homicide involontaire, où un être humain en tue un autre par accident ou imprudence.
Le fait de causer, (dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3), par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.
2006-09-26 03:45:27 · answer #1 · answered by Phil Hip 5 · 3⤊ 0⤋
Sans etre juriste c'est un homicide involontaire et en fonction des circonstances (si t'es à 0.6 g ou 3.5 g d'alcool ou si tu depassais la vistesse de 5 ou 50 km/h), les sanctions seront plus ou moins lourdes. Tu peux quand meme t'attendre a faire plusieurs semaines/mois de prison ferme.
Ajouter a ca le fait de vivre avec un mort sur la conscience meem si au final c'est un accident, c'est un accident que tu as provoqué par une attitude irresponsable.
2006-09-26 03:39:29 · answer #2 · answered by trinita 3 · 3⤊ 0⤋
Un homicide involontaire avec circonstances aggravantes (du fait de l'état d'ivresse)
2006-09-26 03:38:50 · answer #3 · answered by Anonymous · 3⤊ 0⤋
Homicide involontaire ayant entraîné la mort avec circonstances agravantes!
2006-09-26 03:42:46 · answer #4 · answered by Cochise 7 · 2⤊ 0⤋
Un meurtre. Celui qui a bu à choisi d'etre bourré pour conduire et celui qui roule trop vite est en plus conscient de son geste.J'ai perdu un enfant de 3ans tué par un chauffard bourré. les gens devraient apprendre à se maitriser
2006-09-26 03:41:24 · answer #5 · answered by LOL 3 · 2⤊ 0⤋
C'est presque un meurtre.
N'oubliez pas que la route est vraiment l'endroit le plus idiot et plus con pour perdre la vie !!
2006-09-26 03:41:11 · answer #6 · answered by asdepic68 4 · 2⤊ 0⤋
C'est un meurtre !!! Quelque soit les circonstances, l'enfance ou les raisons qui ont fait que cette personne à pris son véhicule en ayant bu ou en roulant trop vite... Il faut assumer ses actes et ne pas se trouver d'excuses pour minimiser la faute !
2006-09-26 03:39:23 · answer #7 · answered by blo25max 4 · 2⤊ 0⤋
Mon frere a été tué par un chauffard ivre, il n'a prit que 2 ans dont 1 ferme, donc appelles ça comme tu veux mais moi je dit que c'est de l'injustice
2006-09-26 03:50:57 · answer #8 · answered by Carine 7 · 1⤊ 0⤋
Si tu es de la famille de la victime, ce sera un meurtre.
Si tu es du côté de l'accusé, ce sera un accident.
Côté justice, il faut voir si le conducteur a pris le volant tout en sachant qu'il est ivre, ça peut être considéré comme un meurtre non prémédité.
Ou homicide involontaire.
Tout dépends des preuves réunies lors du procès.
(ça ne se finira pas par un simple constat... :\)
2006-09-26 03:47:50 · answer #9 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
c'est un accident avec circonstance aggravante
2006-09-26 03:38:08 · answer #10 · answered by grandailzer 3 · 1⤊ 0⤋