je dois acheter une maison et la note technique d'assainissement indique "Une mise en conformite devra etre faite. La propriete doit etre raccordee au reseau eaux usees via l'antenne existante et la fosse sceptique devra etre mise hors d'etat de creer des nuisances."
2006-09-25 07:04:32 · 12 réponses · demandé par aindrealan 4 dans Maison et jardin ➔ Maison et Jardin - Divers
raccordement au tout a l'égout ainsi que le raccordement des eaux pluviales lors de l'achat d'une maison cette mise en conformité est a la charge de l'ancien propriétaire ainsi que le problème de la fosse sceptique . attention le coût est plus au moins de 6000 € donc demande bien que cela soit fait avant la signature
2006-09-25 07:24:16 · answer #1 · answered by J. B 4 · 0⤊ 0⤋
oui il faut que vous fassiez cette conformité, c'est la loi pour la sauvegarde de notre belle planète
2006-09-29 08:27:52 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Oui , il faut le faire :
Adresse-toi à une entreprise en assainissement pour un devis de conformité .
- Mise en conformité des installations intérieures : Le service d'assainissement a le droit de vérifier, avant tout raccordement au réseau public, que les installations intérieures remplissent bien les conditions requises. Dans le cas où des défauts sont constatés par le service d'assainissement, le propriétaire doit y remédier à ses frais. "
2006-09-25 19:31:21 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
tout a été dit dans les posts précédents ,ceci dit ,si pour des raisons personnelles tu veux faire les travaux parce que l'ancien proprio ne peut pas ou que sais je , fais toi indemniser J B a raison t'en as pour un paquet de sous , si tu dois extraire la fosse ,t'en débarasser une pelle mécanique etc .. tout se solde par une note plus ou moins salée ! ! a toi de voir !plus l'achat des tuyaux a enterrer a 80 cm de profondeur ,t'as pensé a tout ça ? plus la taxe municipale sur le tout a l'egout ! bon je voudrais pas te casser le délire , bon courage !a plus !!!
2006-09-25 15:07:10 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
fait des devis chez leroy merlin
2006-09-25 14:46:00 · answer #5 · answered by corinne d 3 · 0⤊ 0⤋
bonsoir
n'achète qu'a la condition que l'ex propriétaire ce mette en conformité
et si tu doit signer avant fait marqué cette condition chez le notaire
sans oublier l'inspection anti thermite;la conformité a l'amiante ,terrain inondable
et j'en oublie !!! renseigne toi
bon courage dans ton achat
2006-09-25 14:39:20 · answer #6 · answered by PapySerge 7 · 0⤊ 0⤋
accessoirement, chez LEROY MERLIN, ils éditent d'excellentes fiches la dessus !
2006-09-25 14:25:39 · answer #7 · answered by THOMAS Z 6 · 0⤊ 0⤋
Fais faire des devis.
2006-09-25 14:22:33 · answer #8 · answered by Fred 6 · 0⤊ 0⤋
Oula , une visite à la mairie de la localité et un devis d'une entreprise spécialisée s'impose , histoire d'éviter les mauvaises surprises !
2006-09-25 14:17:04 · answer #9 · answered by MitchOMitch 6 · 0⤊ 0⤋
la maison en l état n a plus de certificat de conformité c est normalement au vendeur d obtenir ce certificat et pas a l acheteur il doit vendre une maison avec le certificat de conformité sinon sa maison ne vaut rien
ou alors négocie avec le prix des travaux en moins sur le prix d achat
2006-09-25 14:16:52 · answer #10 · answered by nicolas b 4 · 0⤊ 0⤋