Ma demande de titre de séjour a été rejeté le 10 août à cause de quelques absences nonjustifiées aux examens.Je devais quitter le territoire français avant le 10 septembre. Mais j'ai fait un recours gracieux auprès du Prefet le 26 août.Depuis, je n'ai aucune reponse.Jusqu'à quand dois-je attendre? Qu'est-ce que je risque?
2006-09-23 04:20:21 · 8 réponses · demandé par sacree 2 dans Politique et gouvernement ➔ Immigration
Un voyage retour en avion aux frais de la communauté !
2006-09-23 05:44:12 · answer #1 · answered by Cochise 7 · 1⤊ 0⤋
la tôle et l expulsion après
2006-09-23 12:01:43 · answer #2 · answered by louis l 7 · 1⤊ 0⤋
Le Préfet n'est pas obligé de répondre à ton recours gracieux. Dans le cas d'une invitation à quitter la France, il est préférable de faire un recours contentieux devant le tribunal administratif (avec l'aide d'un avocat; possibilité d'aide juridictionnelle) plutôt que de faire un recours gracieux.
Tu as 2 mois pour faire un recours devant le tribunal (donc jusqu'au 10 octobre): va vite chez un avocat!!
Pour ce qui est des risques: le délai de 1 mois accordé par l'IQF étant dépassé, il y a toujours le risque d'une arrestation par la police. De plus, un recours, qu'il soit gracieux ou contentieux, ne te protège pas contre une arrestation et une expulsion.
Va vite voir un avocat pour qu'il engage un recours devant le tribunal administratif. Demande lui l'aide juridictionnelle. Fais attention aux contrôles de police lors de tes sorties.
Bon courage!
2006-09-25 09:14:04 · answer #3 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
DESOLE .mais prison attendre toi !!!!!
2006-09-23 14:47:44 · answer #4 · answered by J. B 4 · 0⤊ 0⤋
Retourne vite dans ton pays!
Sinon prison
2006-09-23 13:20:42 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
ce n'est pas ici que tu trouveras des réponses.
2006-09-23 11:28:55 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
seul la préfecture pourra te donner des infos exacts
2006-09-23 11:22:31 · answer #7 · answered by bonne pâte 5 · 0⤊ 0⤋
Prends contact avec une association assez rapidement (RESF par exemple). Pour l'instant, tu risques l'expulsion (à moins que tu aies un accusé de réception à ta demande de recours gracieux).
Bon courage.
2006-09-23 12:26:37 · answer #8 · answered by cakemaker00 2 · 0⤊ 1⤋