la famille ou attendre le juge des tutelles?
2006-09-22 01:52:07 · 5 réponses · demandé par Anonymous dans Sciences sociales ➔ Sciences sociales - Divers
la famille doit vendre les biens pr restituer les dettes.
2006-09-22 01:54:29 · answer #1 · answered by jolie 3 · 0⤊ 0⤋
la famille, mais si les mineurs ont laissé des biens, celui qui hérite, hérite et de l'actif et du passif
2006-09-22 06:03:16 · answer #2 · answered by Charline 5 · 0⤊ 0⤋
les parents s'ils sont vivants ... les frères et soeurs ensuite... les grands parents ensuite
2006-09-22 03:09:22 · answer #3 · answered by Aurélie Z 5 · 0⤊ 0⤋
maintenant on peu demander au notaire s'il y a des dettes et refuser l'héritage.
les héritiers mineurs ne pourront toucher l'héritage et réglé les dettes s'il y en a qu'a leur majorité .
2006-09-22 02:03:04 · answer #4 · answered by james174b 1 · 0⤊ 0⤋
le tuteur qui à la charge des biens, mais s'il y a trop de dettes, tu peux refuser l'héritage si c'est pour payer en plus au bout.
Vas voire ton notaire.
2006-09-22 02:00:28 · answer #5 · answered by tune man 5 · 0⤊ 0⤋