droit d'auteur
2006-09-20 01:29:24 · 5 réponses · demandé par benjamin s 1 dans Image et son ➔ Image et son - Divers
tout dépend de quel document il s'agit...
2006-09-20 01:37:45 · answer #1 · answered by pouchounette 2 · 1⤊ 0⤋
Une phrase ne suffit pas ! Tu as beau écrire ce que tu veux, tant que tu ne fais pas un dépôt (SACEM, SGDL, etc.) ou encore une enveloppe soleau (recommandé que tu t'envoies, où tu colles bien le recommandé SUR l'ouverture de l'enveloppe afin qu'il soit IMPOSSIBLE de l'ouvrir sans la déchirer), ton document ne sera pas protégé ! C'est la date de dépôt (ou le cachet de la poste) qui fera foi.
2006-09-20 08:40:39 · answer #2 · answered by Le mec avec la plume, là 3 · 0⤊ 0⤋
On vient de te répondre et en plus tu l'enregistre auprès d'un notaire afin de conserver son authenticité en cas de ?
2006-09-20 08:33:58 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
apposer une phrase ne suffit pas faut encore deposer ton document suivant le type de doc y a different organismes mais ce n'est pas gratuit
2006-09-20 08:33:22 · answer #4 · answered by lucdutour 5 · 0⤊ 0⤋
"Tous droits de reproduction réservés"
(si c'est bien ça que tu cherches)
2006-09-20 08:31:25 · answer #5 · answered by flovay 3 · 0⤊ 0⤋