2006-09-19 02:05:07 · 12 réponses · demandé par Anonymous dans Amour et relations ➔ Famille
Je ne touche rien de la CAF mais j' y ai cotisé ! Ne vous inquiétez pas !
2006-09-19 02:14:00 · update #1
énorme amende et prison ferme
2006-09-19 02:07:27 · answer #1 · answered by BlOOdy Gun 6 · 0⤊ 0⤋
toute personne qui fraude devra rembourser l'intégralité de ce qu'elle a perçu + sans doute de gros dommages et intérêts + une procédure au pénal donc peut être de la prison avec sursis après ça dépend de la fraude!!
2006-09-19 10:07:52 · answer #2 · answered by Emilie 21 3 · 0⤊ 0⤋
Rien, puisque certains fraude depuis des années et qu'il y a tellement peu de contrôles, tu as donc 1 chance sur 10000, et encore !!!!!
2006-09-19 02:22:29 · answer #3 · answered by EMMA 4 · 1⤊ 1⤋
tu peux developpe une aplasie medulaire, une intoxication renale et une intoxicationhepatique;si votre CAF signifie chloremphenicol coe antibiotique
2006-09-19 02:20:00 · answer #4 · answered by mpeti2 1 · 0⤊ 0⤋
Dans tous les cas ,s'il est découvert et tôt ou tard il le sera, rembourser les sommes indûment versées. ça c'est le premier point en plus les versements servis par la CAF sont considérées comme dettes alimentaires et sauf avis contraire de la CAF elles ne sont pas susceptibles de minorations ou d'effacement. enfin en cas de fraudes duement avérées le contrevenant peut passer devant un tribunal correctionnel et être condamné à de lourdes peines de prison fermes . Cela répond t'il à ta question?
2006-09-19 02:12:29 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Au mieux de rembourser les sommes indûment perçues au pire d'être traîné au Tribunal. En ce moment c'est la chasse aux sorcières aux ASSEDICS, à la Sécu et à la CAF. Il y a des petits malins qui ont trouvé le moyen de profiter du système avec de fausses fiches de paie, de fausses adresses ... Et les contrôleurs s'en sont aperçu ! Du coup, ils ont commencé le grand ménage de printemps.
2006-09-19 02:09:36 · answer #6 · answered by Sanndy 7 · 0⤊ 0⤋
Je t'informe que la CAF et les impôts sont en relations et le risque est que tu peux rembourser tout ce qu'il t'a été versé depuis le début de l'année. Fausse déclaration = remboursement car la CAF consulte les impôts et toc.......... fais attention.... c'est un conseil.
2006-09-19 02:09:36 · answer #7 · answered by Elueka 3 · 0⤊ 0⤋
déjà, de rembourser toutes les sommes perçues à tort, ensuite c'est la justice qui tranche...
2006-09-19 02:09:06 · answer #8 · answered by Lutine 6 · 0⤊ 0⤋
S'il est pris, il devra rembourser l'intégralité de ce qu'il aura perçu à tort.
Ensuite il est passible de poursuites et de payer une forte amende, et peut etre même de la prison.
2006-09-19 02:07:59 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
ouh ouh ouh
trés trés gros
2006-09-19 02:06:40 · answer #10 · answered by SHEPY LA CHIPIE 6 · 0⤊ 0⤋
pourquoi tu as deja essayé????????
2006-09-19 02:06:30 · answer #11 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋