La photo prise par le radar ne permet pas de voir le conducteur.
J'ai donc nié ma présence au volant. C'est mon droit.
Etant titulaire de la carte grise, je dois payer l'amende. Normal.
Mais qui peux me dire si j'aurai des points en moins puisque le conducteur n'a pas été identifié?
Merci!
2006-09-19 01:20:00 · 21 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Sachez que la loi ne contraint pas à dévoiler le nom du conducteur. (C'est de la délation).
2006-09-19 01:39:27 · update #1
Je ne vous demande pas de me juger mais de me répondre...
Merci encore.
2006-09-19 01:40:40 · update #2
Ben, t'es mal barre, à moins qu'un gentil juriste puisse te répondre ...
Je te refile mes points si tu veux, je roule en scooter ou vélo, alors le permis, m'en fiche pas mal !!
2006-09-19 02:05:54 · answer #1 · answered by xxxx 6 · 1⤊ 0⤋
Dégueulasse, encore une fois du racket, il faut bien que ces cons là prennent le fric dans la poche des honnêtes gens, c'est plus facile d'emmerder un automobiliste que de mettre en tôle un délinquant qui lui... est vraiment dangereux... Pauvre FRANCE, on marche sur la tête
2006-09-20 10:29:59 · answer #2 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Comme je suis stupéfaite !
Pour avoir 400 euros d'amende, tu devais être rudement pressé... Bah alors Philo ? On est un vilain garçon qui roule trop vite ( au risque de tuer quelqu'un sur la route ! Grrrr ! ) ?
Bon ok, ok ! J'arrête... Je ne sais pas répondre à ta question... Mais, même si la loi ne t'oblige pas à 'délationnager', je pense qu'il doit exister une loi qui doit compenser... ( du style retrait de point par défaut... ) On n'arrive jamais à s'en sortir tranquille dans ce genre de situation...
2006-09-19 23:36:28 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Une loi récente condamne le conducteur d'une voiture qui a été pris en excès de vitesse sauf si :
- Il peut prouver que ce n'est pas sa voiture (erreur de plaque ou fausse plaque)
- Il dénonce la personne qui effectivement la conduisait
dans les autres cas : tu raques !
soit-dit en passant si c'est 400 euros l'amende, tu le mérites surement, et ce n'est pas cher payé pour mettre la vie des gens en danger !
2006-09-19 01:24:30 · answer #4 · answered by prince_pas_charmant 3 · 3⤊ 2⤋
Oui ça va avec ! mais c'est abusé 400 euros !!! A combien tu roulais bordel ???
2006-09-19 01:22:16 · answer #5 · answered by Anonymous · 2⤊ 1⤋
J'ai reçu mon permis voici 35 ans et je n'ai jamais eu de PV de ma vie.
Pourtant, l'an dernier, en Région Parisienne, j'ai appris, deux semaines plus tard que j'avais été flashé à 79km/h au lieu des 70 signalé. J'avoue n'avoir rien vu et je n'ai pas contesté la "faute" car mon véhicule pouvait dépasser cette vitesse.
J'ai donc payé la moitié de l'amende (promo si vous payez rapidement) mais j'ai eu un point enlevé pour "reconnaissance" parce que j'avais payé de suite.
Trouvant le principe assez maffieux parce que l'on me proposait, en même temps de passer un stage payant pour récupérer mon point (bras d'honneur), j'ai envoyé un courrier aux instances concernées en leur disant que le Français était un être extraordinaire avec 3 yeux:
- un pour regarder la route (c'est mieux, hein?)
- un pour visonner son compteur vitesse (vous connaissez un contrôle technique qui vous certifie la justesse de votre indicateur? Si oui: adresse SVP)
- un pour voir sur le côté s'il y a un panneau radar si sur la file droite vous avez une file de camions.
Bien sûr, je n'ai jamais eu de réponse (savent pas lire ou pas écrire ces gens-là).
Bref tous celà pour vous dire qu'il y a de fortes chances qu'on vous retire 1 ou plusieurs points selon le cas mais que vous serez condamné à payer une amende: il faut bien rentabiliser le coût des flashes installés....
Quant au fait que vous n'étiez pas au volant, il va vous falloir le démontrer car faute d'identification, c'est le titulaire du véhicule qui écope. Vous comprenez pourquoi notre Minsitre de l'Intérieur a un chauffeur et une voiture qui n'est pas à son nom?
2006-09-24 11:37:06 · answer #6 · answered by Laguia 2 · 0⤊ 0⤋
Normalement, il y a de nombreuses jurisprudences qui ont fait annulé toutes poursuites contre le proriétaire de la voiture tant que le conducteur n'est pas identifié et les photos flash prises dans des circonsrances très précises, notamment la visibilité, soit du radar, soit des policiers.
Va voir un avocat spécialisé dans la défense des automobilistes.
400 euros, c'est pour faire peur, c'est la moitié si on paye dans les 3 jours, 3/4 dans les 15 jours etc...
2006-09-23 05:11:34 · answer #7 · answered by scrunch 7 · 0⤊ 0⤋
Vous êtes propriétaire du véhicule et, bien que cela n'apparaisse pas explicitement dans votre question, le conducteur habituel de celui-ci.
Donc, si vous ne voulez pas dénoncer le conducteur ayant commis l'infraction, vous allez perdre les points correspondant à cette dernière.
Toutefois, si vous avez la possibilité de prouver que vous êtes dans l'impossibilité matérielle d'avoir commis cette infraction, il est possible de ne pas perdre de points ; exemple : vous étiez à l'étranger et vous pouvez le prouver grâce à votre passeport et vos billets d'avion, de train ou autres. Dans de telles circonstances, le juge peut vous infliger le montant maximum de l'amende.
2006-09-19 10:46:07 · answer #8 · answered by Patrick M 7 · 0⤊ 0⤋
Assume tes conneries:
paye, et perd tes points!
2006-09-19 01:29:26 · answer #9 · answered by jerisere 3 · 2⤊ 2⤋
Normalement, s'ils ne peuvent pas prouver ta présense au volant, tu ne paieras que l'amende...
2006-09-19 01:22:21 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋