Qu'est ce que la personnalité juridique?

Question

Soyez précis et simple! Merci de vos réponses!

Answer 1

Les personnes physiques et les personnes morales sont dotées de la personnalité juridique.
Les personnes physiques acquièrent la personnalité juridique par la naissance et la perdent avec le décès.
Une personne morale se crée par la volonté privée de son ou ses membres, matérialisée par la signature des statuts et son inscription au Registre du commerce et des sociétés pour une société, et à la Préfecture pour une association. Elle s'éteint par la dissolution. La personnalité juridique de la personne morale est distincte de la personnalité juridique de chacun des membres qui la compose.

Answer 2

Nos deux amis ont répondu un peu à côté même si ce qui est dit est juste, ils ne définissent pas la personnalité juridique mais en tracent les contours :

1. Avoir la personnalité juridique c'est avant tout être un sujet de droit et à ce titre être titulaire de droits subjectifs et d'obligations opposables face aux autres personnes de la société. Ainsi cette personnalité juridique te permet de passer un contrat, d'avoir certains droits sociaux, mais aussi d'être débiteur d'une somme d'argent par exemple...

2. Selon deux très grands juristes classiques (Aubry et Rau), la personnalité juridique se caractérise surtout par son patrimoine, il s'agit de l'ensemble des éléments d'actif (créances, argent sur ton compte en banque, les biens que tu possèdes comme un pavillon ou une télévision) et des éléments de passif (dettes). En droit français on considère en effet que chaque personne est détentrice d'UN SEUL patrimoine. C'est très important.

Answer 3

Boscharry a tout a fait raison, mais pour un peu plus te donner de détails, le foetus prend aussi une place très importante dans la juridiction. Ce dernier à des droits mais n'est pas encore une personnalité juridique. Et il faut que l'individu qui naisse soit vivant et viable pour avoir ce statut.
Dès le décès c'est la fin de la personnalité juridique, mais le défunt à tout de même certains droits: respecter ses dernières volontés par exemple, ne pas profaner sa tombe...
Donc bien définir les limites de la pers. juridique c'est essentiel.
Justes l'ajout de quelques précisions.