rue du coudray à Argenteuil en stationnement gênant depuis le 05 sept. 2006 ? pourquoi et par quel décret ?

Question

2 procès verbaux en 8 jours de 35 euro pour stationnement gênant au pied de la tour du 2 rue de coudray 95100 argenteuil, stationnement dans la rue qui jusqu'à présent été toléré mais qui est maintenant gênant
par quel décret ??
qui l'a voté ??
et pourquoi ne pas nous en avertir tout simplement au lieu de nous verbalisé

Answer 1

Comme tu le dis si bien le stationnement était toléré. Si il est maintenant verbalisé c'est tout simplement parce que le maire a du recevoir des plaintes de riverains ou de la société ramassant les ordures. Les agents s'appuient donc sur l'article R 417-10 du code de la route qui prévoit et réprime le stationnement génant.
Il ne s'agit donc pas d'un décret mais d'une loi.
Il aurait pu vous informer au préalable d'une reprise de la verbalisation mais il n'est en rien obligé de le faire. De même les agents de police comme le maire ne peuvent mettre des avertissements car cela revient à apprécier la loi, or seul le juge peut le faire. Les agents verbalisateurs n'ont que la possibilité de constater ou non l'infraction et donc de verbaliser si ils en ont l'ordre ou si ils le jugent necessaire.

Answer 2

Il faut te rappeler que la voie publique n'est pas une propriété privée, c'est pourquoi elle appartient à la commune ;
- le stationnement gratuit y est une tolérance ( : permis tant que la collectivité n'a|vait| plus les moyens de le sanctionner!).
-payant, il est une licence (permis moyennant redevance, tant que la collectivité ne puit faire autrement !).
|:le transport public en Argenteuil est dramatiquement insuffisant,mon bisaïeul maternel y avait fait venir une tramevoie {tramway en franglais} de Paris-Place Moncey[terminus:rue de Clichy,derrière la statue qui fait face à l'avenue; indice 40 STCRP] mais ceci a été supprimé après son décès.|
Il faut comprendre que l'automobile est un caprice d'enfant gâté auquel il te faudra renoncer dès que cela te sera possible ! Partout ailleurs, dans le Monde, c'est considéré comme du luxe obscène!
Estime-toi déjà heureux de n'avoir rien de plus à payer (pour l'instant!).

Answer 3

Imposez vous aller voir Mr le maire ainsi que votre depute(e)
vous avez de la chance nous sommes en pleine campagne electoral.

Answer 4

Oui, c'est une honte, il faut sortir dans la rue, manifester, on va tout casser pour qu'ils fassent gaffe à nous, merde c'est notre argent, A MORT LE PRESIDENT, DEMISSION DE VILLIERS!!!! ouhai j'ai trop la haine.