2006-09-13 22:27:46 · 11 réponses · demandé par Tikkaneen 3 dans Informatique et internet ➔ Informatique - Divers
Les 3/4 des PC en vente possèdent maintenant ce que l'on appelle une carte tuner permettant de recevoir la TV sur son PC même si vous ne la regardez pas.
Je serai très curieux de voir comment vont s'y prendre les agents du recouvrement pour prouver que vous avez regardez la TV sur votre PC... Ca sent la vaste embrouille tout ça...
2006-09-13 22:37:32 · answer #1 · answered by bastien75015 6 · 0⤊ 0⤋
Pour l'instant rien n'est voté. C'est simplement au stade de projet de loi. Pour se faire il faudra que le ministère des Finances demande aux fournisseurs d'accès Internet la liste de leurs clients recevant la télévision par ce canal.
Bien entendu, la CNIL(Commision Nationale de l'Informatique et des Libertés) devra donner son avis
Il faudra également que le ministère des Finances croise ces fichiers avec les déclarations de Revenus.
Donc ce n'est pas encore fait.
Sachez également que cette année les rentrées fiscales de la taxe sur les téléviseurs ont été moindre que d'habitude ce qui suggère que beaucoup d'entre nous n'ont pas coché la case sur la déclaration des revenus.
2006-09-14 05:51:14 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
C'est déja pas normal de payer des programmes merdiques sur la télé, si en plus ils s'y mettent pour ceux qui la reçoivent par internet...
Pour ce qui sont en dessous du smic il faut ecrire au impot et leur dire qu'on peux pas payer la redevance, et en général ça marche. Mais il faut pas être imposable.
2006-09-14 05:42:49 · answer #3 · answered by Lydie 3 · 0⤊ 0⤋
Rien n'échappe à l'état et il faut bien faire rentrer l'argent de quelque part et télé sur le net, c'est profiter des chaînes publiques aussi, donc redevance normal, mais s'il s'agit déjà d'un abonnement pour voir la télé, on aurait très bien pu ponctionner ceux qui vendent l'abonnement incluant les chaînes publiques et qui font du bénéfice grâce à la commercialisation de la télé sur internet.
Et en principe il y a une redevance par foyer et pas par téléviseur, mais on pourra plus facilement retrouver ceux qui veulent frauder, car il y a les factures de l'abonnement à la télé sur internet.
2006-09-14 05:40:53 · answer #4 · answered by Sylvia.du.27 6 · 0⤊ 0⤋
encore des taxes!
y en a marre a la fin!
2006-09-14 05:38:16 · answer #5 · answered by fred e 2 · 0⤊ 0⤋
En laissant de côté le bien fondé de la redevance, ce qui est un autre débat (même les chaînes publiques débordent de pub), il me paraît équitable que toute personne pouvant capter les émissions de télé soient logées à la même enseigne quel que soit le système leur permettant de le faire. Liberté - EGALITE - Fraternité.
La question à poser sur la déclaration de revenus devrait être :
Disposez-vous d'un système (ou appareillage ou autre formule généraliste) vous permettant de capter des émissions de télévision.
Le mot capter est important car quelqu'un qui ferait enregistrer sur VHS ou DVD pour visionner ensuite ne devrait pas être concerné ne pouvant pas regarder au moment précis où c'est diffusé.
2006-09-14 05:37:27 · answer #6 · answered by Bouzou 6 · 0⤊ 0⤋
si il est prouvé que tu utilises la tv par adsl a ce moment la oui.
Mais en meme temps si tu paies deja la redevance classique, ca te ferai payer 2 fois la redevance ?
2006-09-14 05:36:49 · answer #7 · answered by souss 3 · 0⤊ 0⤋
Je n'ai pas entendu que le texte de loi ait été voté et validé. Source ?
2006-09-14 05:35:14 · answer #8 · answered by mashgau 4 · 0⤊ 0⤋
c'est vache pour ceux qui gagne même pas le smic.
personnellement ça me gène plus mais je comprends ceux à qui cette taxe fait mal. Elle ne devrait pas exister !
2006-09-14 05:34:50 · answer #9 · answered by Hum... Y'a où ? 7 · 0⤊ 0⤋
ben c simple ca tuerai internet mais bon de tte facon ya tellement de personne qui on internet qu'il ne feront pas ca car ca fera un manque enorme a gagner pour letat (imagine on va dire que le tiers des francais ont internet donc ca fait 40 million de personne a 30 € ) je pense pas qui vont mettre sa en place en consideration de ces chiffres
2006-09-14 05:33:36 · answer #10 · answered by iktribal 1 · 0⤊ 0⤋