Echapper aux dt de succession?
Bonjour,
Savez vous comment échapper au droit de succession,( une maison), svp ?
Merci
2006-09-13 21:01:19 · 10 réponses · demandé par sidney45 1 dans Maison et jardin ➔ Maison et Jardin - Divers
Il faut refuser l'héritage.
2006-09-13 21:11:03 · answer #1 · answered by veronick 3 · 0⤊ 0⤋
Si tu habites en corse et que cette maison est en corse et si tu n'as aucun bien propre sur le continent (en france), il n'y a pas de droits (frais) de succession - voir les accords MIOT
2006-09-14 06:47:26 · answer #2 · answered by erbajola 3 · 0⤊ 0⤋
Pour echapper aux droits de succession, il suffit de la donner aux héritiers supposés tout en conservant son usufruit.
Cependant la donation se heurte à des problèmes de vente et de prix et dans l'absolu, la mairie peut préempter (se porter acquereur) sur la cession.
Le mieux est encore de se renseigner auprès d'un notaire qui - à coups sur - trouvera le meilleur moyen de ne pas faire payer trop cher la maison et empechera la preemption de la mairie.
C'est ce que l'on a fait pour acquerir notre maison : 2000m2 de terrain pour près de 100.000€.
Bon courage pour la demarche.
2006-09-14 04:34:39 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
normalement une loi devrait passer pour les supprimer mais elle n est pas encore voter donc croise les doigts
2006-09-14 04:21:08 · answer #4 · answered by massilia47 2 · 0⤊ 0⤋
tu peux creer une SCI (société civile immobiliere) enn incluant l acheteur ainnsi que le où les futurs héritiers) du coup la maison appartient à tous les légataires de la SCI et tous peuvent utiliser le compte de la SCI (attention decouvert strictement interdit !) du coup si par la suite tu veux doner de l argent aux futur heritiers meme une tres grosse somme, pas la peine de le declarer aux impots. tu fais un depot sur le compte de la sci et tous les légataires peuvent le retirer)
sinon tu achetes la maison en indivision càd que lors de l acte tu declares que tu possede la majorité et que le ou les heritiers participennt aussi a l achat de la maison ( ex : 51% ET 49% si un seul heritier, 34%,33% et 33% si deux heritiers etc...) mais pour cette methode ils faut que les heritiers payent leurs part lors de l acte donc il faut deja un apport consequent
2006-09-14 04:19:01 · answer #5 · answered by faboune 4 · 0⤊ 0⤋
Sois tu refuses l'heritage, soit tu vas en Corse ou il n'y à pas de droit de succession
Bon courage
2006-09-14 04:14:09 · answer #6 · answered by matt 3 · 0⤊ 0⤋
Il n'y en a pas... s'il y avait une astuce pour ne pas en payer t'inquiète que tout le monde la connaîtrait.. le seul chose qu'il peut y avoir c'est de faire une donation, car une partie est exonérée de droit de succession....
2006-09-14 04:11:09 · answer #7 · answered by chatasse2 2 · 0⤊ 0⤋
D'abord il vous faut évaluer cette succession; une fois enlevés tous les abattements auxquels vous avez droit, il ne restera peut-être que peu de droits à payer
2006-09-14 04:09:39 · answer #8 · answered by cyclone 5 · 0⤊ 0⤋
Il faut refuser l'héritage. Si tu ne refuse pas l'héritage mais que tu refuses la maison tu dois payer des droits.
2006-09-14 04:03:24 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Tu refuses l'héritage tout simplement si la personne a un passif (des dettes) que tu ne saurais régler ou payer .
2006-09-14 04:53:40 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋