Il y a très peu de moyen de casser une caution solidaire. Un seul moyen à ma connaissance et les cas sont limités.
En gros, il faut prouver qu'au moment de l'engagament comme cautionnaire, cet engagement était MANIFESTEMENT trop important pour toi et que l'organisme qui a accepté cette caution ne pouvait MANIFESTEMENT ignorer ce fait mais qu'il a toléré en toute connaissance de cause.
Ainsi, un RMIste qui se porte caution sur 10 000 euros par mois et que la banque accepte, on peut voir que la banque a fait une faute en acceptant ce cautionnaire qui n'était pas solvable en cas de mise en marche de la caution.
Mais bon, c'est quand même pas simple à mettre en oeuvre comme procédure, car généralement, les organismes qui demandent des cautions ont des critères bien précis pour accepter tel ou tel cautionnaire.
2006-09-13 19:39:50
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answer #1
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answered by Eek 3
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si c'est envers une banque il avait obligation de se renseigner pour voir si tu avais les moyens d'être caution (revenu, patrimoine...) et si tu ne peux pas payer du fait que tu n'avais pas les moyens de te porter caution je pense que leur responsabilité est reconnue (mais bon pas sûre à 100 %, renseignes toi)
sinon tant que tu as des salaires où autres tu dois assumer je pense, mais avant tout normalement c'est envers la personne qui a la dette que les demandes de remboursements doivent aller en premier.
sinon pas de chance tu t'es fait couillonner.
2006-09-14 04:23:18
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answer #2
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answered by Kaki la créature poilue 6
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hummmm ça sent les ennuis......tu seras toi meme mis en faillite ,,,et ainsi de suite.....pas de recours possible te diront ils , ils fallait y penser avant !
2006-09-14 02:34:33
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answer #3
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answered by poivre-et-sel 7
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AUCUN !!!!!!!
C'est TRÈS dangereux de se porter caution solidaire, et ce sera à toi de tout payer si ton ami est parti ou en faillite...
2006-09-14 02:37:08
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answer #4
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answered by Livreopus 7
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