Salut a tous.
Voial j' aimerais savoir comment ca se passe pour chez nous. En amerique avec tous les film on sait lol. Mandat. Ca n' existe pas chez nous si je ne m'abuse
En clair est ce qu' en france la police peu rentrez chez vous sans un papier?
Quand j' eté plus jeune, 14 ans , un matin ou j' eté seul chez moi la police est venu toquer. Il cherché mon petit frere je leur dit qu il n' est pas la.Il me dit t' est sur je dit oui je suis tout seul, il a poussé la porte et est rentré pour verifier il gueté derriere les portes et tout.J' avais une de ces rage mais j' eté tout petit.Ca aurais eté aujourd'hui ...
Mon pere a emmené mon frere apres il l' accusé de vandalisme dans le quartier alors qu' il etait pas avec les jeune qui avait fait ca.(pcp il en avais chopé) fin bref bien sur le jour du tribunal innocenté quoi y avait rien
Donc voila c' eté juste pour savoir si il avait le droit quoi je me suis toujours poser la question
Merci
2006-09-12 09:29:50 · 14 réponses · demandé par Tunisiano 2 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Léon je vois pas a quoi elle sert ta reflexion. Histoire de gosse de quoi? je vois pas le raport. Il avait pas a rentré comme ca si il avais pas le droit. Il a forcé ma porte.Ca serais maintenant il aurais rien fait.
Christine lol.. pourquoi tu parle de squat. C' est chez mes parent et c' est surement mieux que chez toi
$ùm* (dsl tro long pour réecrire ton pseudo lol) Merci beaucoups pour tes precision et oui heuresement c' eté pas tres grave mais bon c' ets just pour savoir quoi
La reponse de Clob vous en pensé quoi?
2006-09-12 09:58:40 · update #1
Non clob apres avoir lu ton lien ca ne correspondait pas a mon cas car c' etait le lendemain matin. Les fait avait eu lieu la veille.
2006-09-12 10:01:49 · update #2
Vous n' ete pas tous d' accord.
Pour etre vraiment fixé je pourrais allé me renseigné ou?
Le poste de police je pense pas qu' ils serais sincere
2006-09-12 10:23:46 · update #3
Deja merci a vous pour vos reponse
Sinon medsassen merci pour ton lien.il es exlelent.
En clair si c' est apres une poursuite et que la police croie que l' individu est entré dans cette maison il on le droit de rentré.
Sinon pour toute les autre situation a partir du moment ou le proprietaire leur demande de partir il n' on plus le droit d' etre la(tousjours a part le 1er cas dit en haut apres une poursuite ou quelque chose du meme genre)
Merci de m' avoir eclairé
Bonne continuation a tous
2006-09-14 01:39:29 · update #4
plusieurs possibilités :
- si un habitant du logement leur demande d'entrer ( ou accepte qu'ils entrent)
- si une situation d'urgence leur demandent ( comme à tous les citoyens ) de venir en aide à une personne en danger.
- suite à un flagrant délit.
- avec une autorisation d'un magistrat ( c'est pas un mandat de perquisition c'est un ... je me souviens plus du nom peut être une commission rogatoire ?)
Dans ton exemple il semble qu'il n'avait pas à rentrer et si l'avocat en avait fait mention la procédure aurait sans doute pu être annulée.
Mais bon c'était pas grave ! heureusement !
2006-09-12 09:43:47 · answer #1 · answered by &õãââ¬$ 7 · 4⤊ 0⤋
avec une commission rogatoire
2006-09-12 09:34:45 · answer #2 · answered by ki si frott 5 · 3⤊ 1⤋
un officier de police judiciaire peut rentrer chez toi perquisitionner sans aucune autorisation d'un juge si cette perquisition est effectuée dans le cadre d'un délit en cours ou qui vient de se faire.
je pense que la situation que tu as vécu rentrais dans ce cadre.
2006-09-12 09:42:13 · answer #3 · answered by clob 5 · 2⤊ 1⤋
seule la douane put venir jour et nuit!!
2006-09-12 09:35:28 · answer #4 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Commission rogatoire et pas le droit de venir entre 22h et 6h du mat. Sauf dans certaines exception de vie ou de mort.
Sinon la douane elle peut venir sans rien, sans papier et à n'importe qu'elle heure.
2006-09-13 23:18:28 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
C'est &ù£€$ qui a raison!!
2006-09-12 21:59:51 · answer #6 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
En France la police fait ce qui lui plaît, c pas comme aux EUA où tu peux leur coller un procès sur le dos! J'avais vu un reportage où la police était entrée chez des gens et le père leur avait demandé un mandat "ça, ça n'existe ps ici monsieur, c aux EUA" et le flic s'était même cassé avec qqs souvenirs... Quels s.....!
2006-09-12 12:46:30 · answer #7 · answered by Cinq_Mars 4 · 1⤊ 1⤋
jai vu à la tv quils defoncaient la porte de qqun à coup de belier donc à mon avis ils ont le droit lol
2006-09-12 09:36:49 · answer #8 · answered by - - 4 · 1⤊ 1⤋
Je pense que oui, ils peuvent agir même sans mandat ! je ne sais plus comment s'appelle ce type de procédure, mais on peut, en effet
2006-09-12 09:35:01 · answer #9 · answered by THOMAS Z 6 · 1⤊ 1⤋
bonjour...
le site que clob a cité est le bon en ce qui concerne les règles propres aux perquisitions...
dans ton cas, je pense que l'agent a un peu profité de la situtation (tu étais seul, et mineur)... pour entrer.
il y aurait eu un adulte, il n'aurait pu agir ainsi...
maintenant, l'affaire est loin, et il n'y a pas eu de conséquence facheuse...
dis-toi que c'était un agent pas très consciencieux...
2006-09-12 21:25:51 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋