Comment déposer une plainte contre une étude d'huissiers de justice, pour harcelement, et abus de fonction.
2006-09-12 07:33:42 · 14 réponses · demandé par RAOUL_CUNINGHAM 2 dans Actualités et événements ➔ Événements
pour cible l'étude d'huissiers de justice Fascistes :
SCP JEAN NOEL GALLI ET BRUNO ROY
VILLENEUVE D'ASCQ 59650
2006-09-12 09:42:48 · update #1
Saisissez le Président départemental de la chambre des huissiers - et voyez avec lui - c'est une pratique peu courante - mais ça impacte !!!!!!!!!!!!!!!!!
2006-09-12 07:41:11 · answer #1 · answered by Anonymous · 4⤊ 0⤋
J'ai eu l'occasion de le faire. Tu dois t'adresser au Président de la Chambre syndicale des Huissiers. Tu trouves l'adresse au greffe de n'importe quel tribunal.
2006-09-12 07:41:04 · answer #2 · answered by Bernard B 4 · 4⤊ 0⤋
il n'est pas au dessus de la loi.
2006-09-20 00:25:12 · answer #3 · answered by R6 6 · 2⤊ 0⤋
L'ordre des huissiers est je crois compétent pour recevoir ce genre de plainte
2006-09-18 23:31:50 · answer #4 · answered by mohamed a 3 · 2⤊ 0⤋
avec les tueurs a gages
2006-09-12 09:39:18 · answer #5 · answered by falkoussa 2 · 2⤊ 0⤋
Je te déconseille d'attaquer un huissier en direct. Il faut passer par le conseil de l'ordre par l'intermédiaire d'un avocat. Si tu saisis le conseil de l'ordre des huissiers, ils feront corps pour le protéger mais ils sont soumis à un code de déontologie et si tu peux porter la preuve que ton huissier ne l'a pas respecté tu peux arriver à tes fins.
Bon courage quand même.
2006-09-12 07:43:46 · answer #6 · answered by Archange 4 · 2⤊ 0⤋
tu le harcele trés fort,, il portera plainte, aprés tu explique pouquoi tu a fait ça!!
2006-09-19 10:55:44 · answer #7 · answered by Mira 5 · 1⤊ 0⤋
comme contre tout le monde.
eventuellement un avocat.
sinon julien courbet!
2006-09-17 07:26:47 · answer #8 · answered by ouimai 7 · 1⤊ 0⤋
effectivement tu peux saisir la chambre départemùentale des huissiers, ou te rapporcher d'un avocat mais de préference qui ne soit pas de la même circonscription que l'huissier
2006-09-12 08:11:46 · answer #9 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Moi, la dernière fois que j'ai eu un problème avec un huissier du Trésor Public, je l'ai embrassé sur la bouche.
2006-09-12 07:51:44 · answer #10 · answered by Dalva finira québécoise 7 · 1⤊ 0⤋