2006-09-11 22:41:16 · 11 réponses · demandé par GUIBERT m 1 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
La confisquation de l'objet contrefait et une amende.
La société dont l'article a été contrefait peut egalement porter plainte contre vous (cas rares)
2006-09-11 22:47:39 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Confiscation de l'objet (qui sera détruit ensuite) et éventuellement une amende (voire une peine de prison), en fonction du nombre d'objets, de la fréquence, du fait qu'il s'agit d'un trafic pour revente, etc.
2006-09-12 05:44:18 · answer #2 · answered by François 3 · 2⤊ 0⤋
saisie des objets plus amendes !!!!!!!!!!!!!
2006-09-12 05:43:19 · answer #3 · answered by ulysse 6 · 1⤊ 0⤋
Saisie des objets et très grosse amende !!
2006-09-13 03:05:56 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Tu ne risques rien si tu ne te fais pas prendre !!!!!!! Le mieux : essaie, fais toi prendre et ensuite ......... tu nous racontes - lol
2006-09-13 02:22:56 · answer #5 · answered by C'est moi 6 · 0⤊ 0⤋
pr l'amende c'est sûr je crois même que tu dois payer 10fois le prix de l'objet dont tu as acheté une contrefaçon. pr la prison c probable les marques en ont marre des cochonneries qui trainent ils attaquent systématiquement maintenant...
2006-09-12 16:41:03 · answer #6 · answered by Emilie 21 3 · 0⤊ 0⤋
confection des biens et une amande
2006-09-12 05:47:58 · answer #7 · answered by santos2005 3 · 0⤊ 0⤋
Tu payes plusieurs fois la valeurs de l'objet et les gentils douaniers le garde !
2006-09-12 05:46:44 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Ca dépend de la quantité:
- Si tu fais du commerce, c'est pas mal d'années de prison et une forte amende.
- Si c'est pour ta conso personnelle, tu doit en principe aquiter les droits de douane comme s'il s'agissait de l'objet authentique...cela peut faire cher s'il s'agit d'une Rolex.
Dans tous les cas, il y a confiscation de la marchandise.
Mais perso, je trouve qu'il y a des choses bien plus graves dans le monde que la contrefaçon et que les douanes devraient plutôt mettre le paquet sur la repression du trafic de drogues dures, de la pédophilie, du trafic d'esclaves sexuelles et du terrorisme.
2006-09-12 05:46:42 · answer #9 · answered by phil de lille 6 · 0⤊ 0⤋
Peine encourue: Aider la personne à mieux se développer dans sa propre région.
2006-09-12 05:45:39 · answer #10 · answered by Minka T 1 · 0⤊ 0⤋