Vous vous souvenez la loi Sarko pour la régularisation des sans paiers ? Et bien, habitant en Guyane, j'ai appris que cette loi n'était pas "applicable" dans les DOM. Je comprend bien la difficulté que celà poserait mais je me demande seulement : on est un département comme les autres alors comment le droit gère t'il cette contradiction ?
2006-09-11 12:21:38 · 9 réponses · demandé par sylvain 1 dans Politique et gouvernement ➔ Immigration
À voir:
“A Mayotte, sur fond d’immigration clandestine massive, le débat sur le droit du sol enflamme encore les esprits”; Le Monde, 9 Oct. 2005,
http://www.uniset.ca/naty/maternity/lm_mayotte.html
David Rennie, “Pregnant women are target for the people smugglers”, Daily Telegraph, 17 April 2004
http://www.uniset.ca/naty/maternity/tel_guyana.htm
Rapport d’information, fait au nom de la commission des Affaires sociales à la suite d’une mission effectuée du 23 au 30 juillet 1999 par une délégation chargée d’étudier la situation sanitaire et sociale en Guyane, No. 246
http://www.senat.fr/rap/r99-246/r99-2460.html
2006-09-11 12:30:54 · answer #1 · answered by Anonymous · 4⤊ 0⤋
Entre les loi et la réalité, il y a un grand fossé !
2006-09-11 20:53:21 · answer #2 · answered by zipchine 4 · 3⤊ 0⤋
Non ce n'est pas normal: ou on applique la même loi sur tout le territoire ou on ne l'applique pas! Les politiques justifient cette différence d'application par la situation géographique des DOM...
2006-09-12 03:34:42 · answer #3 · answered by Mirabelle 6 · 2⤊ 0⤋
C'est bizarre, t'es sûr?
juste la France et pas les dom.. et Tom?...si c'est le cas c'est de la discrimination départementale car les Dom c'est la France aussi.
Si on applique à la France des lois c'est tout le monde à la même enseigne. Même si les lois sont débiles.
2006-09-12 02:11:31 · answer #4 · answered by Katsu 6 · 2⤊ 0⤋
ici la guadeloupe "mem komba mem bitin "que veux tu mon "frère" on est les oubliés de la france à moins qu'on trouve du pétrole.
2006-09-11 19:27:44 · answer #5 · answered by garçondesîles 3 · 3⤊ 1⤋
Ben oui, mon petit ! C'est comme ça. Il faut arrêter de croire au Père Noël et de prendre les Français pour des naïfs !
Dehors les clandestins !!!
.
2006-09-11 20:00:47 · answer #6 · answered by ChristineLatine 2 · 3⤊ 2⤋
vas sur le site de l'ump ou sur le blog et pose la question
2006-09-13 12:26:13 · answer #7 · answered by Gabrielle 5 · 0⤊ 0⤋
oui
no comment
2006-09-12 02:43:37 · answer #8 · answered by Jay jay 6 · 0⤊ 0⤋
Difficile, les DOM TOM ne sont pas sur le même continent et ce n'est pas le même type d'immigration et les moyens ne doivent pas être les mêmes. Par exemple, la loi contre l eport du voile est applicable par tout sauf à Mayotte, question de coutume
2006-09-12 10:11:13 · answer #9 · answered by Karukera 2 · 0⤊ 1⤋