Dans le cadre d'un aménagement de centre-bourg, le maitre d'oeuvre prévoit de planter des arbustes et autres plantes contre et le long du pignon de mon batiment. Est-il possible de s'y opposer?
2006-09-09 06:10:21 · 3 réponses · demandé par chico dagno 1 dans Maison et jardin ➔ Maison et Jardin - Divers
tout à fait, en principe il faut garder une distance d'au moins 80 cm pour les plantes en dessous de 2m de hauteur et près de 2m pour les arbres ou arbustes qui dépassent 2m de hauteur, à moins que les normes aient changé.
se renseigner auprès de la mairie ou préfecture.
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
http://www.notaire.be/info/acheter/4406_acte_notarie_distances_de_plantation.htm
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierplantations.htm
2006-09-09 06:19:58 · answer #1 · answered by Sylvia.du.27 6 · 1⤊ 0⤋
on ne peut rien planter a moins de 2 metre d'une habitation ou d'une limite de proprieté un arbre pouvant depasser les 2 metres de hauteur
pour les arbustes de tailles inferieures (regulierement taillées en dessous de cette hauteur) cette distance est ramenée a 50 cms
c'est la loi !!!
2006-09-09 13:14:37 · answer #2 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
n o n
n o n
tu comprend non c imposiblll
2006-09-09 15:21:59 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋