je me suis mariè avec une francaise 7/80/2004 et jai attandu 2ans pour avoir ma carte de 10ans mais deposè une demande de naturalisation par mariage au tribunal ils ont refusè parce que ya une nouvelle loi qui vien de sortir et qui m oblige de restè 2ans encore juste pour deposè le dossiè parcontre cette dernière etè pas appliquè sur ma situation cinom il me faut encore un an pour avoir la carte de resident 10ans .qu est ce que je dois faire svp et je comprend pas parce que en france ca existe toujours le principe de la loi nom-rètroactivitè des dècisions merci
2006-09-07 08:02:42 · 8 réponses · demandé par abderrazak a 1 dans Politique et gouvernement ➔ Immigration
Le principe de non rétro activité ne s'applique peut être pas dans ton cas car lorsque tu as déposé ta demande de naturalisation la nouvelle loi sur l'immigration (4 ans de mariage désormais avant de pouvoir demander la naturalisation) était sans doute déjà appliquée (loi CESEDA du 24/07/2006 et entrée en vigueur le 25/07/2006).
2006-09-08 02:59:59 · answer #1 · answered by Mirabelle 6 · 2⤊ 0⤋
trop de mariages blancs et ça complique un peu les vrais mariages et c'est tres bien comme ça si tu reste avec ta femme pendant cinq ans tu auras droit a une carte pour dix ans et c'est pas gagné apres
logique !!!!!
assez de faux mariages pour une carte d'identité française !!!!!
2006-09-07 15:07:49 · answer #2 · answered by Anonymous · 6⤊ 1⤋
bah en Algérie, si un français (non-musulman) veut épouser une algérienne, il doit se convertir obligatoirement se convertir à l'islam (avec certificat de conversion à fournir à l'administration algérienne)...
alors tu voit, y a pire...
2006-09-07 18:45:18 · answer #3 · answered by Glinglin l 1 · 4⤊ 0⤋
Voici comment résoudre les problèmes dans ton genre :
http://www.frontnational.com/
2006-09-08 20:24:35 · answer #4 · answered by ChristineLatine 2 · 3⤊ 0⤋
a t entendre ont dirait que tu t est marier juste pour avoir tes papiers.tu na pas honte tu a une carte de 10 ans sa ne te suffis pas une fois que tu auras obtenu ta nationalite tu va la laissez tomber comme vous le faite a chaque fois je suis d accore avec la nouvelle loie bonne chance a ta femme blanche elle en aura besoin
2006-09-08 02:14:46 · answer #5 · answered by moumoune 1 · 3⤊ 1⤋
Ce n'est pas un problème de non-rétroactivité de la loi, ta situation étant en cours.
De toute façon, une loi peut parfaitement être rétroactive. Rien ne l'interdit.
Enfin, au vu de ton orthographe, je m'interroge sur tes motivations à vivre en France. Il serait temps qu'on rétablisse la langue française comme un critère de naturalisation.
2006-09-08 07:35:42 · answer #6 · answered by LEBARRE H Reloaded 7 · 1⤊ 0⤋
faut tenter le loto il y a plus de chance
2006-09-10 12:11:01 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
prends un avocat il t expliqueras tout
de toute maniere tu devras en prendre un pour faire les demarches de naturalisation
c est le seul qui pourra vraiment te renseigner
2006-09-07 15:12:01 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 2⤋