Si non pourquoi?
2006-08-31 00:13:10 · 12 réponses · demandé par ncha76 2 dans Politique et gouvernement ➔ Politique et gouvernement - Divers
et bien non. Chaque Etat garde encore (un peu) la maîtrise de ses taux de TVA. Tout changement implique l'accord de la Commission de l'UE (se rappeler l'épisode du taux réduit de TVA concernant les travaux de rénovation dans les appartements qui a été "bloqué" un certain par la Pologne et .... Malte !)
2006-08-31 01:18:40 · answer #1 · answered by ? 3 · 0⤊ 0⤋
Non, parce que c'est du domaine des pays de décider cela, avec l'accord de l'UE pour les changements (pour tendre à une uniformisation).
2006-08-31 07:18:44 · answer #2 · answered by Olivier P 2 · 1⤊ 0⤋
Bien sur que non. Sinon pourquoi tant de gens achéterai cd, dvd, cartouches de cigarettes, alcools, parfums et autres dans d'autres pays européens types Allemagne et Luxembourg ?
Tout simplement parce que la TVA n'est pas une taxe européenne mais une taxe propre à chaque pays.
2006-08-31 07:18:05 · answer #3 · answered by Onigiri 4 · 1⤊ 0⤋
autant de pays, autant de tva différentes.( google)
en allemagne elle passera de 16 à 19% au 1er janvier 2007.
2006-08-31 10:25:49 · answer #4 · answered by montmartre 3 · 0⤊ 0⤋
oui puisq ils ont l méme marché
2006-08-31 09:13:38 · answer #5 · answered by mari 3 · 0⤊ 0⤋
Non. il n'y a pas d'harmonisation de la fiscalité indirecte.
2006-08-31 07:28:01 · answer #6 · answered by LEBARRE H Reloaded 7 · 0⤊ 0⤋
le taux de TVA n'est identique dans tous les pays de l'UE, il est de 19.6% en France alors qu'en Allemagne il est plus bas (16%). En Italie de 20%. En gros dans l'Ue, le taux de TVA varie de 15% (Chypres, Luxembourg) à 25% (Suède et Danemark). Là je te parle de TVA a taux normal. Parce que certains biens sont exonérés de TVA ou soumis à une TVA réduite (comme nous en France où elle est à 5.5%.) Pourquoi ce n'est pas le même taux dans tous les pays de l'UE, ça je ne peux pas t'éclairer. Désolée :s
2006-08-31 07:25:19 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Non, chaque pays a conservé ses taux de TVA.
La principale raison qui empêche un taux unique est que la TVA est une des recettes de chaque état.. et seulement un changement de 1 point peut entraîner un déséquilibre de budget..
Dommage que tous ces pays ne parviennent pas à se mettre d'accord... ça faciliterait beaucoup le travail de certaines professions.
2006-08-31 07:21:45 · answer #8 · answered by l_or_des_maux 4 · 0⤊ 0⤋
Non pcq ce sont des politiques économiques encore individuelles (enfin nationales) mais l'UE tente d'avoir une politique commune. Pour le moment une fourchette a été établie mais les produits ayant la TVA ne sont pas partt les mêmes...
2006-08-31 07:19:22 · answer #9 · answered by pépé 3 · 0⤊ 0⤋
tous les taux sur ce site
2006-08-31 07:18:58 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋